Bonjour à tous les lecteurs de RAAQENDIRECT !
Vous trouverez ci-après un communiqué du gouvernement du Québec, annonçant un
nouveau Tribunal administratif du travail, que vous trouverez ci-après ma
signature.
Bonne lecture !
Martin Morin
Agent d'information et de promotion du RAAQ
Nouveau Tribunal administratif du travail
QUÉBEC, le 5 janv. 2016 /CNW Telbec/ - Depuis le 1er janvier 2016, le Tribunal
administratif du travail remplace la Commission des relations du travail (CRT)
et la Commission des lésions professionnelles (CLP). Ce nouveau tribunal sera
appelé, chaque année, à statuer sur quelque 38 000 recours exercés en vertu
d'une quarantaine de lois en matière d'emploi, de relations du travail et de
santé et sécurité au travail. Ses compétences sont regroupées sous quatre
divisions :
· Les relations du travail;
· La santé et la sécurité du travail;
· La construction et la qualification professionnelle;
· Les services essentiels.
« Avec la création du Tribunal administratif du travail, les citoyens peuvent
s'adresser à une seule instance pour faire valoir la plupart de leurs droits en
matière de travail, améliorant ainsi l'accès à la justice », précise Mme Marie
Lamarre, nouvelle présidente du Tribunal administratif du travail. Au moment de
sa nomination, Mme Lamarre était présidente de la Commission des lésions
professionnelles.
Tous les services auparavant offerts par la CLP et la CRT sont déployés dans
toutes les régions du Québec. Plus de 500 personnes unissent leurs efforts pour
répondre aux besoins de la population et maintenir un service de qualité.
Pour plus d'information, consultez le site Web du Tribunal au
www.tat.gouv.qc.ca.
Rappel des faits
Le projet de loi no 42, Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la
Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité
du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, a été sanctionné
le 12 juin 2015.
Il regroupe les activités de la CLP et de la CRT en créant, pour les
travailleurs et les employeurs, un tribunal administratif de première
importance en matière de travail. Cette fusion vise à rendre l'administration
des tribunaux plus efficiente et, par le fait même, à en diminuer les coûts.
Elle améliore également l'accessibilité à la justice en offrant des services
régionalisés.
