[cedar] Ecoles SUPERIEURES d'art...
- From: Eric MAILLET <e.maillet@xxxxxxxxx>
- To: <cedar@xxxxxxxxxxxxx>
- Date: Tue, 16 Jul 2002 00:55:09 +0200
Bonjour à tous
Merci à ceux qui ont compris l¹importance de l¹appel et qui ont signé la
lettre de soutien.
A la demande de certains, voici le compte-rendu sur la derniere séance de
travail pour la rédaction du décret. Ce texte résume de manière fiable la
teneur de la réforme du supérieur.
E.Maillet
Compte rendu du CTP des écoles, du CTP ministériel et de la dernière réunion
du comité de suivi (27 février). Cette dernière réunion du comité était
d¹abord prévue à la DAP et ne devait porter que sur des points
d¹information. A&T, la FSU, SUD et la Coordination des étudiants ont écrit à
la ministre pour demander une véritable réunion de travail en présence du
cabinet et obtenu que soient examinés, avec ce dernier, les textes jusque-là
manquants relatifs à la collégialité : commission d¹évaluation, concours de
recrutement des enseignants, liste des disciplines, questions relatives à la
vie étudiante, relations internationales, etc.. LA CGT n¹a pas voulu, comme
à son habitude, s¹associer à ce courrier?La CFTD absente depuis le début des
réunions du comité de suivi n¹avait pas été contactée (elle a finalement
envoyé quelqu¹un de l¹ENSAD? décidément très représentée à cette réunion !).
La présence du cabinet a cependant permis aux A&T, à la FSU et à SUD
d¹obtenir, entre autres, que les textes relatifs aux personnels techniques
d¹assistance pédagogique soient examinés au prochain CTP ministériel, mais
aussi les textes organisant les années sabbatiques, etc. Le malaise perdure?
Plus nous avançons, plus nous constatons que les questions de la
collégialité et de la démocratie n¹ont pas l¹accord de tous... La
reconnaissance des écoles d¹art comme établissements d¹enseignement
supérieur, avec l¹autonomie et la collégialité que cela suppose,
remettrait-elle en cause de vieux équilibres, longtemps préservés ?
Statut des enseignants
Le projet de décret est passé sans difficulté au Conseil supérieur de la
Fonction publique (malgré le vote contre de FO !). Le ministère a donc
transmis le texte le 25 février au Conseil d¹Etat. Il devrait pouvoir être
signé par les ministères concernés pour publication au journal officiel au
printemps ou en tout cas avant l¹été.
Statut des personnels techniques d¹assistance pédagogique
Les décrets relatifs au corps des techniciens d¹art (niveau B) et au corps
des chefs de travaux d¹art (niveau A) vont être enfin modifiés pour
permettre la titularisation sur concours internes réservés des personnels
techniques d¹assistance pédagogique. La DAG s¹est engagée à les faire passer
au prochain CTP ministériel, en mars ou avril.
Statut des établissements
Les décrets créant dans le cadre de la réforme du CNAP un établissement
public administratif par école nationale ont été soumis au Comité technique
paritaire (CTP des écoles) puis au Comité technique paritaire ministériel
(où sont votés l¹ensemble des textes concernant le ministère). Date
d¹application mentionnée dans ces décrets : 1er janvier 2003.
Limoges-Aubusson fusionnent en un seul établissement. Arles devient un
établissement public au même titre que les autres écoles (mais il est
inquiétant que l¹intégration des personnels - sous régime associatif jusqu¹à
présent - reste en suspens). Les décrets précisent que les écoles sont des
établissements d¹enseignement supérieur.
Collégialité
- Conseil d¹administration
Chaque établissement sera donc doté d¹un conseil d¹administration comprenant
: 2 représentants de l¹Etat (Délégué et Drac ou leurs représentants), le
maire de la ville où l¹école est implantée et le président du conseil
régional (ou leurs représentants), 4 personnalités désignées par arrêté;
pour l¹école : 3 représentants des enseignants et 2 représentants des autres
catégories de personnel élus pour une période de 3 ans renouvelable, 3
représentants des étudiants élus pour une période d¹un an renouvelable (le
directeur, l¹agent comptable et le contrôleur financier de l¹établissement
assistent au CA avec voix consultative). Le président du CA, choisi parmi
les personnalités désignées, a voix prépondérante.
Au cours du CTP comme du CTP ministériel, seuls les A&T, la FSU et SUD ont
demandé que personnels et étudiants aient la majorité au CA comme il se doit
dans l¹enseignement supérieur. Refus de la DAP et du cabinet et absence
totale de soutien des autres syndicats!
Le CA délibèrera notamment sur le programme et le rapport d¹activité de
l¹établissement, l¹organisation de la scolarité et des études, le budget,
les conditions de rémunération des agents recrutés par l¹établissement. Il
donnera un avis sur les candidats au poste de direction ou le renouvellement
des fonctions d¹un directeur en poste.
- Commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante
Chaque établissement disposera également d¹une commission de la recherche,
de la pédagogie et de la vie étudiante composée comme suit : le directeur,
président, 5 représentants des enseignants et 1 représentant des personnels
techniques d¹assistance pédagogique élus pour une période de 3 ans
renouvelable, 3 représentants des étudiants élus pour une période de un an
renouvelable ; 3 enseignants coordonateurs des années sanctionnées par un
diplôme, élus par les enseignants pour une période de un an renouvelable.
Cette commission sera consultée notamment sur la définition des orientations
pédagogiques et de recherche de l¹établissement, les axes des recherches
susceptibles d¹être conduites au sein des différentes filières, la
répartition des fonctions d¹enseignement permanentes et temporaires,
l¹attribution de bourses de voyage et d¹études, les partenariats et les
échanges, la politique d¹expositions et de publications, les colloques? Elle
donnera un avis sur les compétences demandées lors de l¹ouverture d¹un
concours de recrutement d¹un enseignent. Le rapport des travaux de la
commission sera soumis par le directeur devant le CA.
Commission d¹évaluation
Cette commission sera composée du délégué ou de son représentant, de 4
représentants des enseignants élus par scrutin de listes pour trois ans,
ainsi que de 2 personnalités qualifiées nommées par arrêté également pour 3
ans. Elle donnera un avis sur les passages en première classe et les
demandes d¹années sabbatiques. Son avis sera consultatif, comme celui de la
CAP.
Jury de recrutement des enseignants
Il sera composé du chef de la mission permanente d¹inspection, du directeur
de l¹école, de deux enseignants de la discipline concernée, d¹un enseignant
d¹une autre discipline, d¹une personnalité compétente (le ministère
proposait un jury composé de 5 membres avec un seul enseignant de la
discipline concernée ; A&T, la FSU et SUD ont obtenu un jury composé de six
membres avec deux représentants de la discipline concernée).
Liste des disciplines
Il sera publiée une liste des disciplines enseignées dans les écoles et
faisant l¹objet de concours de recrutement d¹enseignants : histoire de l¹art
sciences humaines et langues appliquées à l¹art, au design et à la
communication - philosophie des arts et esthétique - peinture, dessin et
arts graphiques sculpture et installation cinéma, vidéo et photographie
infographie et multimédia espaces sonores, chorégraphiques et musicaux
graphisme et illustration design d¹espace, scénographie, design d¹objet
(A&T, la FSU et SUD ont fait ajouter la chorégraphie ainsi que les langues
appliquées à l¹art, au design et à la communication).
Coordinateurs
Les coordonnateurs seront désignés par la commission de la recherche, de la
pédagogie et de la vie étudiante. L¹arrêté qui fixera les fonctions de
coordination laissera, à la demande de A&T, FSU, SUD, toute liberté aux
écoles de répartir ces fonctions soit par année, soit par option etc. Est
mentionnée une fonction de coordonateur général, qui n¹est pas obligatoire.
Un formulaire sera bientôt distribué dans les écoles de manière à permettre
la validation des années où un enseignant aurait été inspecteur, directeur,
coordonnateur (l¹accès aux derniers échelons de la 1ère classe du nouveau
corps des enseignants supposant d¹avoir cumulé 8 ans dans l¹une ou l¹autre
de ces fonctions). Le passé étant peu satisfaisant et opaque en la matière,
A&T, FSU et SUD ont demandé qu¹une étude soit conduite à partir de ces
résultats de manière à disposer pour l¹avenir de différents indicateurs
(répartition hommes/femmes, par discipline..).
Echanges internationaux
Le 17 avril aura lieu au Louvre une journée consacrée à l'action
internationale dans le domaine de l'enseignement artistique.
Professeurs associés
A&T, FSU et SUD ont insisté sur la nécessité, pour la vitalité des écoles,
notamment dans le cadre des échanges internationaux, de pouvoir engager des
professeurs associés sur des postes de contractuels d¹Etat. Nous sommes en
train de faire un courrier sur ce besoin de postes à part entière.
Etudiants
La demande que la gestion des bourses soit confiée au CROUS se heurte à un
refus de la Direction de l¹architecture, à laquelle sont rattachées les
écoles d¹architecture. La DAP ne désespère pas d¹obtenir gain de cause.
Une carte culture à destination de l¹ensemble des étudiants inscrits dans
des établissements sous tutelle de ce ministère est à l¹étude (avec
réduction tarifaire pour les musées et les monuments). Les étudiants
demandent également que les bourses d¹échange soient augmentées, que chaque
école facilite la constitution d¹un bureau des élèves. On ne peut que
constater que sur l¹ensemble des points soulevés par les étudiants, aucune
avancée n¹a eu lieu.
Le dernier mot au délégué ?
Le délégué a annoncé que l¹ensemble des décisions concernant le statut et la
vie des établissements feraient l¹objet d¹un " bleu " de Matignon (comme
cela a déjà été le cas pour le statut des enseignants) et s¹est étonné que
les écoles " n¹aient pas bougé plus tôt "?
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