que faut-il attendre de l’audience de l’OL et Amiens devant le Conseil d’Etat?
Désireux de suspendre la décision de la LFP sur l'arrêt de la saison 2019-2020
de Ligue 1, l'Olympique Lyonnais et Amiens passeront une journée décisive
jeudi, devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative. Mais
peut-on vraiment s'attendre à un nouveau retournement de situation?
Si le foot français est toujours à l'arrêt, son avenir sera encore au menu de
cette semaine. Jeudi, l'Olympique Lyonnais, privé à date de Coupe d'Europe, et
Amiens, relégué en Ligue 2, ont rendez-vous devant le Conseil d’Etat. Après que
le Tribunal Administratif de Paris se soit déclaré incompétent sur la forme
pour juger le recours de l’OL qui conteste la décision du conseil
d’administration de la LFP d’arrêter la saison de Ligue 1, le club de
Jean-Michel Aulas a saisi la plus haute juridiction administrative. C’est aussi
le cas d’Amiens qui dénonce "une relégation en Ligue 2 arbitraire."
Que va-t-il se passer au Conseil d’Etat?
Il y aura une audience en référé. Le magistrat posera des questions aux
différentes parties qui ont déjà exprimé par écrit leurs requêtes et leurs
arguments. Des dirigeants et avocats représentants Lyon, Amiens mais aussi la
LFP et la FFF devraient être présents à Paris. "Ce n’est pas vraiment une
audience où on fait du droit car le droit a été exposé dans les écritures,
c’est plus le juge qui pose des questions en complément pour avoir une vision
très concrète du sujet", indique Maître Pierre Barthélémy, avocat spécialiste
dans le droit du sport. Le président lyonnais Jean-Michel Aulas devrait être
présent sauf si le Conseil d’Etat impose une limite d’une ou deux personnes par
partie en raison de la crise sanitaire. A la fin de l’audience, le juge peut
décider de prolonger l’instruction de quelques jours."
Quelle est la requête de l’OL?
C’est un référé de suspension et non d’annulation de la décision de la LFP
d’arrêter la Ligue 1 avant son terme. Le juge ne peut prendre qu’une décision
provisoire. "Mais au-delà de la demande de suspension, il y a très probablement
une demande d’injonction", indique Pierre Barthélémy. En clair, cela veut
signifie que les directions lyonnaise et amiénoise ont demandé une suspension
de la décision d’arrêt des compétitions, mais aussi de statuer de nouveau à la
lumière des inégalités pointées par le Conseil d’Etat. Cela pourrait
contraindre la Ligue à délibérer dans le sens d’une reprise des championnats.
Si le Conseil d’Etat décide de suspendre la décision de la LFP, il peut lui
demander de statuer à nouveau sous 10 jours.
La requête de l’OL a-t-elle des chances d’aboutir?
Clairement non. Pour Me Pierre Barthélémy, le club lyonnais n’a que 5% de
chances d’obtenir gain de cause. Même si la décision du Premier ministre
Edouard Philippe d’arrêter les championnats n’a aucune valeur juridique (elle
n’a pas été suivie d’un décret ou d’une ordonnance), l’avocat estime que le
juge devrait davantage défendre la Ligue dans un dossier où il y a une grande
marge d’appréciation. "La LFP prend des décisions dans l'intérêt général du
football en France, elle a une délégation de service public qui lui vient du
ministère, et je vois mal un tribunal revenir sur la définition de ce que peut
être l'intérêt général tel que décidé par la LFP", appuyait il y a quelques
jours Me Granturco sur France Info.
La décision du Conseil d’Etat peut-elle bouleverser le foot français?
Cela semble compliqué car un paramètre important joue en défaveur de l’OL et
d’Amiens: le juge apprécie la légalité de la décision au jour où elle a été
prise, c'est-à-dire le 30 avril. "A cette date, il y avait une angoisse majeure
en France, rappelle Me Barthélémy. On ne savait pas trop quand on allait
déconfiner. Si on est dans cette appréciation le jour de la décision, il ne
devrait pas y avoir trop de bouleversements pour le championnat."
Quand saura-t-on la décision?
Il y a très peu de chance pour qu’elle soit connue jeudi. Le Conseil d’Etat
devrait rendre son jugement quelques jours plus tard, sans doute en début de
semaine prochaine.
Est-ce la dernière chance pour Jean-Michel Aulas?
Le Conseil d'Etat est seul compétent en premier et dernier ressort. "On est en
première et en dernière instance, précise Me Pierre Barthélémy. On est
directement en bout de course. Pour reprendre le championnat, c’est sûr que
c’est fini. Sauf si la Ligue revient elle-même sur sa décision."
ABr
Source RMC :
https://olplus.fr/PhJQ5
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