Quelle réponse juridique contre le supposé plan anti-OL ?
par OL_ympique
Deux jours après les déclarations du premier ministre devant l'Assemblée
Nationale, le 28 avril dernier, la LFP a décidé, suite à un vote du Conseil
d'Administration, de mettre fin à la Ligue 1 et à la Ligue 2 en retenant un
classement final basé sur des quotients. Défavorable à l'OL, dès lors
non-européen, cette décision est peut-être l'aboutissement d'un plan
anti-Aulas. Une réponse juridique est-elle envisageable ? Il est peu dire que
la situation est difficile pour l'OL.
L'OL visé par un complot ?
Dans L'Équipe du soir du mercredi 13 mai, Dominique Sévérac a été très clair :
selon lui, les présidents d'autres clubs de Ligue 1 se sont ligués (sans
mauvais jeu de mot) contre l'Olympique Lyonnais de Jean-Michel Aulas. Une
affirmation qui vient appuyer ce que bon nombre de supporters de l'OL
soupçonnaient déjà. La décision officielle de la LFP, c'est à dire le choix
d'un classement par ratio (points/match) plutôt que du classement de la J27,
est clairement défavorable à l'OL. Parler de complot paraît un peu fort de
café, mais il est évident que la décision a pu être influencée par des
sentiments plus ou moins exaltés, donnant lieu à un plan anti-OL.
Cette révélation d'un secret de polichinelle a de quoi scandaliser. Thémis,
déesse de la justice, n'est-elle pas représentée une balance à la main pour
symboliser un équilibre indissociable de l'équité ? La décision de la LFP
est-elle équitable si son but caché était de mettre l'OL dans une position très
spécifique ? Le problème est avant tout moral, et nécessite de prendre des
pincettes. D'ailleurs, loin de nous la volonté d'accuser quelconque président
ou instance.
Jean-Michel Aulas, lui, ne devrait pas prendre de pincettes. Et pour cause :
l'hypothèse probable d'un plan anti-OL est avant tout celle d'un plan
anti-Aulas, dans le cadre d'une gue-guerre entre présidences de l'élite
française.
Sur quoi l'OL et son président peuvent-ils s'appuyer juridiquement ? Nous avons
posé la question à « Maître Fouineur » (@Fouine_du_net sur Twitter), avocat
spécialisé dans le droit du sport dont l'anonymat est garanti par ce pseudonyme.
Anti-OL ou pas, une décision inattaquable
Vous l'avez compris, parler d'un complot des dirigeants de l'élite paraît
exagéré. Aussi, il sera juridiquement presque impossible d'attaquer la LFP ou
les présidents de Ligue 1 : « La décision d’arrêter le championnat a été prise
par le Conseil d’Administration de la Ligue de Foot Professionnel et cette
décision, conformément aux statuts de la LFP, doit être prise après un vote
(soit majorité simple, soit majorité des deux tiers). Ce qui est sûr, c’est
qu’une majorité a décidé des conditions d’arrêt du championnat telles qu’on les
connaît. Et sur la forme, la décision peut difficilement être remise en cause ».
La forme est un problème qui se posait déjà, mais désormais, c'est surtout le
fond qui compte. En effet, c'est la motivation derrière cette décision
collégiale qui est remise en cause. Mais juridiquement, attaquer le fond est
improbable, toujours selon l'avocat spécialisé que nous avons interrogé : « En
tout état de cause, ce qui a motivé les votants à voter dans un sens plutôt
qu’un autre peut dépendre de plein de critères (l’intérêt supérieur du
football, l’intérêt de leur club, l’idée de prendre une décision semblable à
celle prise pour les amateurs par le comité exécutif de la FFF, et peut être,
accessoirement de se « payer » Aulas). Mais ce qu’il se passe dans leur tête et
leurs véritables motivations ne sont que des suppositions ». De plus, le fond
n'est pas un problème qui devrait être pris au sérieux malgré son aspect
scandaleux, car « les statuts de la LFP n’imposent pas que les votes du CA
soient fait dans le seul et unique
intérêt du football pro. Chacun peut voter en conscience avec ses intentions,
bonnes ou mauvaises. En tout état de cause, la preuve d’une telle manigance
serait quasi impossible à rapporter ».
Enfin, même si la décision votée par la LFP était répréhensible pour les
motivations des participants au vote de celle-ci, un autre obstacle renforce
son caractère juridiquement inattaquable. En effet, « il ne faut pas oublier un
détail important : la LFP n’a fait que prendre la même décision que le comité
exécutif de la FFF. Et la FFF est de toute manière censée avoir le dernier mot
en cas de conflit avec la LFP. Je ne pense pas qu’une solution différente
aurait pu se défendre davantage que celle qui a été prise ». La Ligue n'avait
pas manqué de mettre en avant cette réalité dans son bref communiqué du 30
avril, se protégeant comme elle l'a pu contre des recours :
« Connaissance prise des décisions et déclarations du Premier Ministre et
du Gouvernement, le Conseil d’Administration de la LFP acte la fin de la saison
2019/2020.
Le Conseil d’Administration de la LFP décide de prononcer le classement
final de Ligue 1 Conforama et de Domino’s Ligue 2 selon les règles déjà
appliquées par la FFF pour l’ensemble des championnats.
Le classement final en Ligue 1 Conforama est donc attribué selon le critère
du classement établi par un indice de performance prenant en compte le nombre
de points marqués sur tous les matchs joués. Pour départager les égalités sur
cet indice de performance, les confrontations particulières ont été retenues ».
L'espoir de réparations : entre cauchemar et réalité
Un sentiment d'injustice cauchemardesque peut prédominer à Lyon. L'OL a affiché
un niveau très insuffisant cette saison et ne méritait probablement pas mieux
que d'être puni, mais cette punition ne peut paraître juste si elle est le fait
d'une décision aux motivations obscures. Jean-Michel Aulas n'a donc peut-être
pas tort de se défendre, car l'espoir d'obtenir gain de cause, au moins en
partie, est réaliste : en dehors de toute idée de complot ou de tout espoir
d'une qualification en Europe, les Lyonnais peuvent espérer des réparations, au
moins symboliques.
« Pour qu’il obtienne réparation auprès de la Ligue, il faudrait prouver
qu’elle a commis une faute. Or, la décision de la LFP d’arrêter les
championnats découle directement d’une volonté du gouvernement. Ajoutez à cela
le contexte d’une crise sanitaire sans précédent et je serais bien curieux de
voir si un juge administratif accepterait de considérer que c’est une faute de
stopper les championnats à J28 avec un quotient plutôt qu’à J27... [Toutefois],
en principe, la délégation accordée par le ministre des sports à la FFF pour
organiser le football en France impose à la FFF (et à la LFP) de prévoir des
règlements qui permettent le classement des équipes dans leur championnat. Ici,
clairement, rien n’était prévu dans l’hypothèse d’un championnat qui commence
mais ne se termine pas. On peut considérer que c’est là une faute de la part
des instances ».
Y a-t-il eu faute de la LFP et/ou de la FFF ? A priori, la réponse devrait être
non, mais elle est plus complexe. Cette complexité peut profiter à l'OL, lésé,
mais un juge administratif ne pourra pas omettre le caractère exceptionnel de
la situation. Par ailleurs, même si la justice administrative donnait gain de
cause au président Aulas et à son club, cela ne serait très certainement que
symbolique : « Les chances de réparations sont très minces. Il faut se rappeler
que Luzenac a réussi à faire juger qu’il aurait dû jouer en Ligue 2. Il a été
réparé de son préjudice pour un montant ridicule (quelques milliers d'euros,
ndlr) alors qu’une montée en Ligue 2 lui aurait assuré des revenus de droits TV
».
Le cas de Luzenac prouve qu'il y a un espoir à avoir, mais aussi que la justice
aura ses limites. Surtout, les fautes qui devront être mises en évidence pour
que Lyon puisse exiger des réparations devront être placées dans un contexte
dans lequel l'OL est une exception, avant d'être un possible bouc-émissaire.
Une décision administrative de forte ampleur en faveur des gones est très peu
probable.
Le point de départ est aussi celui d'arrivée : l'OL et J-M. Aulas sont seuls
contre tous (ou presque), et en donnant raison à l'OL, la justice donnerait
tort au camp adverse qui s'estime relever de l'intérêt général. Cela ne
signifie pas qu'elle punirait les nombreux ennemis plus ou moins déclarés du
club, mais qu'elle remettrait en cause une décision qui n'aurait de toute façon
pas pu plaire à tous, qui plus est dans ce contexte tragique et exceptionnel
qui a donné lieu à des décisions dépassant largement le cadre du football. « Un
autre argument consisterait à dire que la déclaration du premier ministre
d’arrêter les championnats n’est qu’une déclaration qui n’a pas été suivie
d’une décision administrative en ce sens, et que du coup, la LFP s’est
précipitée. Mais il y a des arguments juridiques qui peuvent donner raison aux
uns comme aux autres sur ce point ».
Finalement, l'avocat ne manque pas de nous préciser que cette pandémie de
Covid-19 est, plus que la cause d'une masse de problèmes pour le foot lyonnais,
français et européen, une arme parfaite contre les recours en justice : « le
juge administratif reconnaît qu’à circonstances exceptionnelles, s’impose
parfois des décisions exceptionnelles ». Même dures ou moralement
répréhensibles, ces décisions bénéficieront de cet aspect, d'autant plus que
l'intérêt général primera sur ce problème particulier. Quant au fameux plan
anti-OL, on ne devrait pas en entendre parler devant un tribunal...
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