Coronavirus : bientôt un décret pour interdire le foot pendant l’état d’urgence
sanitaire
Malgré tout un dispositif législatif prévu par l’Etat, l’arrêt des compétitions
ne passe pas pour certains clubs de football qui préparent des recours. La
Ligue a publié ses motivations de mettre fin à la saison de L1 et de L2.
Par Sandrine Lefèvre et Dominique Sévérac
Les clubs contestataires vont pouvoir organiser leurs défenses et préparer
leurs attaques, pas sur les pelouses mais sur le terrain judiciaire. Selon nos
informations, le gouvernement français prépare des arrêtés qui vont interdire
les compétitions sportives jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire,
actuellement prévu jusqu'au 24 juillet. Le décret du Premier ministre est en
cours de signature et sera publié prochainement, peut-être pendant le week-end
qui arrive. Des textes d'application (arrêtés, circulaires) du ministère des
Sports viendront compléter les décisions d'Édouard Philippe.
Il s'agira pour le football français des premiers documents officiels mettant
fin à la pratique des sports collectifs. Le 28 avril devant les députés, le
Premier ministre avait indiqué : « La saison 2019-2020 de sports
professionnels, notamment celle de football, ne pourra pas reprendre. »
Pour connaître le fondement juridique de la décision de la Ligue
Depuis, les déçus et mécontents, comme Lyon et Amiens en L 1, attendaient un
écrit officiel pour connaître le fondement juridique de la décision de la Ligue
de football professionnel. Le 30 avril, celle-ci a mis fin définitivement aux
championnats de L 1 et de L 2, en validant un classement final qui ne satisfait
pas certaines écuries, non qualifiées pour une Coupe d'Europe ou reléguées dans
la division inférieure. En L 2, Clermont Foot, qui avait des chances de monter
si le championnat s'était poursuivi, appartient également à cette catégorie de
frondeurs, qui ne comprennent pas pourquoi l'Etat puis la Ligue se sont, selon
eux, précipités à annoncer la fin des championnats.
Comme l'a révélé leparisien.fr ce jeudi, Ahmet Schaefer a demandé le 6 mai des
explications à la LFP. « Afin de protéger, éventuellement, les intérêts de nos
clubs intimés d'interrompre leurs activités sportives et économiques, nous
devons pouvoir disposer de tous les éléments qui ont conduit à cette décision
tant sur la motivation de celle-ci que sur le moyen juridique utilisé », écrit
ainsi le dirigeant. Lyon et Amiens ont également demandé des explications à la
Ligue. Jean-Michel Aulas, le président de Lyon, a annoncé jeudi soir à l'Equipe
qu'il déposait deux recours devant le tribunal administratif de Paris.
La Ligue a envoyé ce jeudi aux clubs les PV de ces réunions du 30 avril, où
l'on peut lire les motivations de sa décision d'arrêter la L 1 et la L 2.
Notamment ce passage : « Considérant que les membres du Bureau de la LFP ont
convenu de proposer au Conseil d'administration de tirer les conséquences de la
position du gouvernement rendant impossible d'organiser des matchs de football
normalement dans les prochains mois et ainsi d'acter l'arrêt définitif des
Championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 pour la saison 2019-2020, sous réserve
d'une analyse juridique confirmant cette position ; Gardant en outre à l'esprit
le souci premier de préserver la santé de tous les acteurs des rencontres de
football (joueurs, staff, encadrement, prestataires, spectateurs, etc.) », la
Ligue « décide à l'unanimité moins une voix contre de prononcer l'arrêt
définitif des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 pour la saison 2019-2020 ».
« On ne peut pas régulariser une situation a posteriori »
Malgré ces textes enfin publiés ou à venir de la part du gouvernement, la
colère du football français pourrait ne pas retomber. « Prendre a posteriori la
décision de ne plus jouer alors que la Ligue a d'ores et déjà acté l'arrêt des
championnats ne tient pas juridiquement. On ne peut pas régulariser une
situation a posteriori », explique-t-on au sein de la famille des mécontents.
Devant les tribunaux, les clubs chercheront à savoir si les mesures du
gouvernement étaient proportionnelles à la situation et si l'Etat avait tout
simplement le droit de se prononcer sur l'arrêt des compétitions, domaine qui
relève normalement des pouvoirs sportifs.
Source Le Parisien :
https://olplus.fr/SLaF6
------------------------------------------------------------------------------------------------------
OL Plus est une mailing list indépendante de l'OL ----- https://olplus.fr
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour vous abonner, envoyez un mail à olplus-request@xxxxxxxxxxxxx avec
"subscribe" en sujet
Pour vous désabonner, envoyez un mail à olplus-request@xxxxxxxxxxxxx avec
"unsubscribe" en sujet
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour recevoir une compilation de messages plutôt que des messages individuels :
envoyez un mail à olplus-request@xxxxxxxxxxxxx avec "set digest" en sujet
Pour l'annuler :
envoyez un mail à olplus-request@xxxxxxxxxxxxx avec "unset digest" en sujet
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Toutes ces opérations sont également disponibles sur
//www.freelists.org/list/olplus
