Bonjour à tous les lecteurs de raaqendirect !
Voici un article tiré du site Web de TVA nouvelles, portant sur la
discrimination d'une non-voyante : condamnation maintenue pour Spa Bromont, que
vous trouverez ci-après ma signature.
Bonne lecture !
Martin Morin
Discrimination d'une non-voyante : condamnation maintenue pour Spa Bromont
Pascal Faucher
Publié dans La Voix de l'Est, le 16 avril 2015 à 05 h 00 Mis à jour le 16 avril
2015 à 05 h 00
Maryse Sauvé, qui souffre d'une maladie dégénérative de la vision, s'était
sentie «trahie et bafouée» de ne plus être appelée pour travailler comme
massothérapeute.
(Granby) La Cour d'appel maintient la condamnation de Spa Bromont dans le
litige l'opposant à une massothérapeute non-voyante remerciée parce qu'elle
s'était munie d'un chien-guide.
L'établissement de la rue de Stanstead, qui a aujourd'hui changé de nom et de
propriétaire, en appelait d'une décision du Tribunal des droits de la personne
qui, en 2013, l'a obligé à verser 7605$ à Maryse Sauvé, de Stukely-Sud.
Spa Bromont estimait que le tribunal avait erré relativement au statut
d'embauche de la plaignante, à sa collaboration et aux dommages jugés
«injustifiés ou excessifs».
Dans un arrêt unanime, la Cour d'appel rejette ces prétentions. Elle mentionne
que le spa a failli de fournir en entier la preuve présentée au procès. « La
Cour se trouve ainsi dans l'impossibilité de réviser véritablement les constats
de fait du Tribunal des droits de la personne », indique le jugement rendu
mardi.
Joint hier, l'un des anciens propriétaires du Spa Bromont, François Leduc,
mentionne qu'il s'agissait d'une stratégie assumée, mais « la cour a tranché»,
dit-il. «C'est terminé quant à nous. »
Décision historique
Dans une décision historique, le Tribunal des droits de la personne a conclu en
2013 que l'établissement de soins de relaxation avait «porté atteinte au droit
de Maryse Sauvé d'être traitée en pleine égalité en lui refusant d'être
accompagnée d'un chien-guide sur les lieux de son travail et en mettant fin à
son emploi».
Il a rejeté la défense de la direction du spa, qui affirmait que la
massothérapeute avait quitté son emploi précipitamment, avant qu'une entente
puisse survenir.
Mme Sauvé, qui souffre d'une maladie dégénérative de la vision, indiquait avoir
mentionné dès son embauche, en juin 2009, qu'elle comptait faire l'acquisition
d'un chien-guide. Elle a cru pouvoir travailler sans son animal dans les
environs, ce que la Fondation Mira, a-t-elle appris, proscrit.
Placé devant l'obligation d'avoir le chien en cage sur place lorsque la
massothérapeute serait présente, le spa a refusé, alléguant un manque d'espace,
les allergies d'autres employés et la crainte que cela rebute les clients. Il
ne lui donnait plus de travail. Le lien d'emploi de Mme Sauvé, qui avait deux
enfants à sa charge, n'a donc duré que trois mois.
« Trahie et bafouée »
Cette dernière s'est sentie «trahie et bafouée», selon la décision du Tribunal
des droits de la personne. «Sa mésaventure avec Spa Bromont l'a confortée dans
un sentiment de rejet qu'elle exprime en ces termes : « "je suis juste une
personne handicapée, c'était un cas trop compliqué". »
François Leduc affirme que, n'eût été la précipitation de Mme Sauvé à porter
plainte à la Commission des droits de la personne, le spa aurait été prêt, à
terme, à accepter ses conditions. « On lui a offert de revenir, mais elle
préférait l'indemnité, dit-il. On était prêts à l'accommoder. Mais le tribunal
a déterminé que c'était arrivé trop tard. »
Il reconnaît qu'il y a «peut-être eu un certain cafouillage» dans le traitement
fait par le spa de ce dossier. La Voix de l'Est n'a pu joindre Maryse Sauvé,
hier.
Source :
http://www.lapresse.ca/la-voix-de-lest/actualites/201504/15/01-4861523-discrimination-dune-non-voyante-condamnation-maintenue-pour-spa-bromont.php
