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- Date: Mon, 15 Jul 2002 12:17:47 +0200
Royaume-Uni: les opérateurs télécoms bientôt auxiliaires de justice
Par Matt Loney
ZDNet UK
12 juillet 2002
Intercepter les communications électroniques et les stocker, tel sera le
devoir des opérateurs britanniques dès le jeudi 1er août. Une dispositon
qui manque encore de clarté. Et qui ne concerne pas tous les
prestataires.
LONDRES -- À compter du 1er août, les opérateurs de télecommunications
dont les fournisseurs d'accès internet (FAI) du Royaume-Uni devront
intercepter et garder en stock les communications électroniques de leurs
abonnés. Seront concernés les emails, télécopies, faxes, et des
informations concernant les sites web visités.
Une mesure que le gouvernement présente comme un moyen de lutter contre
le terrorisme et le crime organisé. Baptisée "Maintenance of
Interception Capability Order", elle est rattachée au RIPA (Regulation
of Investigatory Powers Act), loi britannique votée en 2000 qui a pour
vocation de donner de nouveaux pouvoirs à la police et aux forces de
l'ordre, en leur permettant désormais d'intercepter des communications
numériques, en plus des appels téléphoniques et du courrier postal (lire
plus de détails
<http://techupdate.zdnet.co.uk/story/0,,t481-s2118813,00.html> en
anglais à propos de cette disposition).
Dès lors qu'ils recevront un ordre légal d'interception (warrant
placés), les fournisseurs d'accès auront un délai de 24 heures pour
débuter la surveillance de la personne visée. De plus, ils devront
s'assurer que les données interceptées sont transmises en temps réel à
l'organisme commanditaire.
Une disposition facile à contourner
Reste que la mesure suscite bien des interrogations, et semble
discutable puisque seuls les fournisseurs d'accès majeurs, comptant plus
de 10000 abonnés, devront s'y plier. En seront exclus ceux de plus
petite taille, ainsi que les intermédiaires télécoms travaillant avec
des institutions financières, comme les banques, les sociétés
d'assurance et les établissements de placements. Il sera donc facile
d'échapper à l'interception, en passant par ces réseaux "protégés" ou en
optant pour un fournisseur d'accès comptant moins de 10 000 abonnés.
Sans parler qu'à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la
disposition, les prestataires concernés ne savent toujours pas à quelle
hauteur le gouvernement les dédommagera des frais inhérents à
l'installation de l'infrastructure ad hoc. Un porte-parole de la
fédération des prestataires internet du pays (l'ISPA) explique que la
note risque d'être élevée, puisque comme les opérateurs télécoms
généralistes, on peut également leur demander de conserver des données
relatives aux communications, dans le cadre de la loi Anti-Terrorism,
Crime and Security Act. «Se conformer aux deux lois aura d'importantes
répercussions sur les coûts, c'est pourquoi le gouvernement doit donner
des directives».
Du côté du ministère britannique de l'Intérieur (Home Office), on assure
que tout sera mis en place pour que les FAI soient indemnisés, mais
aucun détail précis n'a été donné.
Le RIPA comporte une clause concernant le dédommagement des frais
engagés par les FAI, en échange des services rendus. Mais, explique Tim
Snape, qui dirige le syndicat ISPA, cela ne sera pas une source de
profit. «Nous ne voulons pas avoir l'air de profiter du crime, alors
nous avons demandé à rentrer seulement dans nos frais».
Des sources proches du dossier laissent entendre que les indemnités
octroyées par le Home Office couvriront tout juste les coûts de
stockage.
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Shaka( Rudy)
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