[helpc] Le FBI contraint de dévoiler les dessous de Carnivore
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- Date: Mon, 01 Apr 2002 13:03:18 +0200
Le FBI contraint de dévoiler les dessous de Carnivore
Par Gwendolyn Mariano, CNET News.com, avec Jerome Thorel
28 mars 2002
Une association de défense de la vie privée, en procès avec le FBI, a eu gain
de cause. Sa demande de consultation de tous les documents recueillis par le
système de surveillance, via internet, du FBI a été accédée par le juge chargé
de l'affaire.
Nouvelle victoire pour les opposants au système de surveillance Carnivore
utilisé par la police fédérale américaine, le FBI. Dans le procès qui l'oppose
au FBI depuis juillet 2000, l'association Electronic Privacy Information Center
(EPIC) a obtenu du juge fédéral chargé du dossier que le gouvernement fasse
preuve de plus de transparence. Le juge a ainsi ordonné lundi 25 mars au FBI de
fournir dans un délai de 60 jours plus de documents sur le système Carnivore
qu'il ne l'a déjà fait. Un autre dispositif technique de surveillance a lui
aussi attiré la curiosité du juge: EtherPeek, qui gère le trafic transitant sur
des réseaux.
Carnivore, également connu sous la désignation DCS1000, est une technologie que
le FBI installe chez les fournisseurs d'accès internet pour surveiller les
messageries de personnes suspectées, et récupérer les informations qu'elles
envoient et reçoivent par ce biais. Ce système de "sniffer" peut connaître à la
fois le contenu des messages ou seulement leur profil (adresses des
correspondants, heures de connexion, etc.), qui n'ont pas la même protection
constitutionnelle. D'où l'inquiétude des associations, mais aussi de nombreux
membres du Congrès, qui veulent s'assurer que les mandats d'écoute délivrés ne
peuvent pas être détournés (écouter le contenu des conversations alors que le
mandat ne couvre que la surveillance des logs).
L'injonction du 25 mars a été faite à la demande de l'EPIC, qui se base sur la
loi de la liberté de l'information (Freedom of Information Act) pour demander à
examiner des documents concernant Carnivore. Elle n'est pas convaincue par
l'explication du FBI, qui prétend que Carnivore est un moyen de récupérer des
informations sur les individus lorsqu'ils sont en ligne, des e-mails et
d'autres informations en ligne uniquement sur demande de la justice. Pour elle,
cela peut potentiellement conduire à des dérives.
En janvier 2001, suite à une première demande du juge, le FBI avait déjà rendu
des documents recueillis par Carnivore. Mais l'EPIC s'était estimée flouée au
vu des documents en question qui, selon elle, ne révèlent que des aspects
techniques du système de surveillance, et pas les implications légales. Sur les
1957 pages de données que le FBI avait récupéré, il n'avait fourni à l'EPIC que
1665 pages pour consultation.
Une affaire qui pourrait faire jurisprudence
Le conseiller juridique de l'EPIC, David Sobel a déclaré que le FBI et le
ministère de la Justice n'ont communiqué des données sur Carnivore qu'avec
parcimonie. «Une nouvelle recherche d'informations ordonnée par la cour
permettrait sans doute de recueillir de nouvelles données significatives,
surtout parce que ces dernières concerneront très probablement le ministère de
la Justice et l'évaluation faite par le FBI sur les problèmes juridiques
soulevés par l'usage de Carnivore», a-t-il dit. «Je pense qu'à présent, et
surtout suite au 11 septembre, il est encore plus important de rendre ces
informations publiques, de préciser les utilisations de ces systèmes et de
quelle manière le ministère de la Justice considère les questions d'ordre
juridique liées.»
Lundi dernier, le juge a donc indiqué que l'EPIC «a donné un indication
"positive" en estimant que le FBI a peut-être oublié certains documents dans
d'autres départements du FBI [...]».
Les conclusions de ce procès pourraient être significatives, et influer sur la
manière dont les autorités utilisent l'internet lors d'enquêtes fédérales.
En septembre 2000, la ministère de la Justice avait mandaté l'institut de
recherches IIT pour étudier Carnivore. Rendant son rapport deux mois plus tard,
alors que l'indépendance de l'équipe de recherche était vertement critiquée,
celui-ci avait conclu que la technologie employée «protège la vie privée et
permet d'instaurer une surveillance en toute légitimité, et ce mieux que
d'autres systèmes». Le rapport indiquait que Carnivore ne pouvait fournir aux
enquêteurs que les informations demandées par les injonctions de la cour, et ne
fait courir aucun risque aux fournisseurs d'accès internet. Ce qui n'avait pas
désarmé ses adversaires, à commencer par d'influents membres du Congrès, comme
en juin 2001 le chef de la majorité à la Chambre des représentants (article de
ZDNet.com du 14 juin 2001).
Angel A.
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