[Helpc] La justice australienne cautionne les puces pirates pour Playstation
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- Date: Sat, 3 Aug 2002 10:33:53 +0200
La justice australienne cautionne les puces pirates pour Playstation
Par David Becker, CNET News, avec Christophe Guillemin
ZDNet France
29 juillet 2002
Sony perd la première bataille dans son combat contre les "mod chip",
ces processeurs "clandestins" qui permettent à une console de jeu de
lire d'autres disques que ceux "autorisés" par Sony. Au Canada, le
constructeur a eu plus de chance.
Face à Sony Computer Entertainment (SCE), un juge fédéral australien a
estimé le 26 juillet que les processeurs de type "mod chip" ne violaient
pas la législation locale sur la protection du copyright. Ces puces sont
des composants conçus sur mesure pour modifier - d'où le terme
"modification chip" - les capacités de lecture d'une machine de jeux
(pour Playstation mais aussi Xbox), au point de les autoriser à lire des
copies pirates de jeux vidéo. L'affaire australienne concerne les PS1,
la première génération de consoles Playstation (qui ne lit que des
disques au format CD-Rom, pas de DVD).
Le géant nippon avait attaqué Eddy Stevens, un habitant de Sydney, qui
réalisait, vendait et installait des "mod chip" pour PS1. Mais le juge a
finalement estimé que la protection de Sony, qui interdit à l'appareil
de lire d'autres CD que ceux homologués par le fabricant (et région par
région), n'était pas une «mesure de protection d'une technologie». De
plus, a ajouté la cour, cela devient une restriction technique puisque
l'utilisateur ne peut pas réaliser de copies de ses programmes pour un
usage privé.
En revanche, il a donné raison à Sony sur un point: celui de la
contrefaçon. Le juge a estimé que Stevens violait le droit des marques
en vendant des copies illégales de jeux estampillés Playstation, ce qui
relève bien de la contrefaçon. Cet aspect de l'affaire fera l'objet
d'une audience ultérieure, a précisé le juge. Ce volet du procès risque
toutefois d'être moins en faveur du prévenu, sachant que la cour
fédérale australienne a condamné, au mois de juin, un groupe de pirates
à payer à Sony la somme de 208000 dollars australiens (environ 200000
euros), pour trafic de jeux vidéo pour Playstation.
Une protection nuisible au consommateur
Néanmoins, la décision a été saluée par la Commission australienne de la
concurrence et des consommateurs (ACCC) qui considère que le système de
protection de la Playstation permet surtout au géant nippon de
verrouiller ses marchés par région. En effet, comme pour les autres
parties du monde, les consoles australiennes ne peuvent lire que les
jeux commercialisés par Sony en Australie.
«Ce codage des jeux par région est nuisible au bien-être du consommateur
car il limite sévèrement son choix et, dans certains cas, son accès à
des marchandises à prix compétitifs», a déclaré
<http://www.zdnet.com.au/newstech/enterprise/story/0,2000025001,20266964
,00.htm> à notre rédaction australienne Allan Fels, responsable de
l'ACCC.
Il s'agit plus généralement de la première défaite du fabricant japonais
dans sa croisade internationale contre ces puces qui déjouent les
systèmes de protection de ses consoles. Une décision qui trouve une
résonance aux États-Unis, puisque les lois australiennes sont très
proches du DMCA (Digital Millenium Copyright Act), la nouvelle loi
américaine sur le copyright qui comprend les supports numériques.
Cette décision intervient également à peine une semaine après qu'un
canadien a été condamné à 17000 dollars de dommages et intérêts pour
avoir vendu des composants de "mod chip" et des jeux piratés pour
Playstation 2.
Contacté par ZDNet, Sony France n'a pas été en mesure de nous répondre
sur les répercussions hexagonale de sa guerre contre le piratage.
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Shaka( Rudy)
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