[Helpc] La fin du Far West réglementaire ?
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- Date: Sun, 6 Oct 2002 20:07:33 +0200
La fin du Far West réglementaire ?
Nicolas Arpagian,
<http://www.01net.com/rubrique?rub=NOUVELHEBDO_MAGAZINE_NOUVELHEBDO_CONT
ACTS> Le Nouvel Hebdo, le 04/10/2002 à 18h15
Les initiatives pour encadrer le « spamming » et l'utilisation des
données personnelles se multiplient cet automne. Tour d'horizon.
Plus de 185 000. C'est, à ce jour, le nombre de messages envoyés à
l'adresse e-mail Spam@xxxxxxx, mise en place en juillet dernier par la
Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
Son but ? « Dégager les grandes tendances du "spamming" [messages
électroniques non sollicités, ndlr], et identifier les auteurs des
envois les plus problématiques afin, le cas échéant, d'engager des
poursuites pénales » explique-t-on du côté de la Commission de la rue
Saint-Guillaume. L'idée étant que les internautes qui s'estiment
victimes de messages électroniques abusifs transfèrent à la Cnil
lesdites correspondances par le biais de cette « boîte à spams ». Une
initiative intéressante pour tenter de mesurer le phénomène, de plus en
plus d'actualité.
Ainsi, en juillet dernier, le Parlement européen a adopté une directive
consacrée aux communications électroniques. Ce qui signifie que, à
partir de cette date, les États membres disposent, désormais, de
dix-huit mois pour la transposer dans leur droit interne.
Pour enrichir ce débat, le 17 septembre, le Syndicat national de la
communication directe (SNCD) publiait une nouvelle mouture de son code
de déontologie de l'e-mailing(1), rédigé en collaboration avec Étienne
Drouard, avocat chez Gide Loyrette Nouel.
Il s'agit de l'aboutissement d'une quinzaine de mois de réflexion sur le
sujet entre les quatre-vingts membres de cette association : routeurs
d'e-mailings, SSII, propriétaires et courtiers de fichiers d'adresses,
etc.
Parmi leurs recommandations, on retrouve « la nécessité pour le
responsable du traitement de fournir à l'internaute son identité et la
finalité du traitement des données à caractère personnel qu'il a
recueillies au moment de la collecte ». Ainsi que « la possibilité pour
l'internaute de se désinscrire du fichier source ».
Autant de précautions qui devraient permettre de limiter le désagrément
de messages intempestifs, et d'adapter les usages du moment, largement
fondés sur les pratiques postales. À l'instar du fichier e-Robinson,
instauré il y a quelques années par la Fédération des entreprises de
vente à distance (Fevad), qui militait, alors, pour que les internautes
désireux de ne pas faire l'objet de démarchage en ligne puissent
s'inscrire sur une liste qui serait portée à la connaissance des
professionnels du marketing direct.
Hélas, cette façon de faire ne semble pas avoir porté ses fruits. D'où
l'idée du SNCD de prôner un accord formel de l'internaute, qui devra
matérialiser sa volonté de recevoir des messages.
Marquage électronique
Le 24 septembre, ce fut le tour de l'Observatoire du mail, une structure
fondée en 2001 par l'Association pour le commerce et les services en
ligne (Acsel), l'Institut de recherches et prospectives postales et la
Fevad, de rendre public ses propositions rassemblées dans un Livre Blanc
baptisé « Mille milliards d'e-mails (2) ». I
Il y est notamment question d'une sorte de marquage électronique qui
permettrait d'identifier, par avance, l'expéditeur et l'objet de
messages envoyés en nombre. Alors que ce label serait payant, certains
dénoncent déjà la mise en place d'un droit de passage, sorte d'octroi
virtuel qui autoriserait à circuler parmi la communauté internaute.
Cette abondance de textes dépeint la montée en puissance de cette
question du « spamming ». « Certains de nos clients anglo-saxons ont
encore du mal à comprendre que les données personnelles ne soient pas
seulement des valeurs économiques qui s'échangent, constate l'avocat
Marc d'Haultfoeuille, spécialiste des nouvelles technologies au sein du
cabinet Clifford Chance. Et que les Français soient très attachés au
respect de la vie privée ».
Les parlementaires français auront, d'ailleurs, bientôt l'occasion de se
saisir de ce sujet puisque le Sénat devrait débattre, dans les toutes
prochaines semaines, du projet de loi consacré aux conditions de la
protection des données. Les lobbies fourbissent donc leurs armes !
(1) Accessible « in extenso » sur le site www.sncd.org
(2) Disponible à l'adresse : http://www.acsel.asso.fr/acsel
<http://www.acsel.asso.fr/acsel%20>
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Shaka( Rudy)
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