[Helpc] Australie : un spammeur n'obtient pas la condamnation d'un opposant
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- Date: Thu, 17 Oct 2002 23:23:08 +0200
Australie : un spammeur n?obtient pas la condamnation d?un opposant
15/10/2002
Dans un jugement en date du 14 octobre 2002, le Tribunal de première
instance de Perth (Western Australia) a rejeté le recours déposé par la
société T3 Direct à l?encontre de M. McNicol. Elle l?accusait de l?avoir
inscrite sur un site qui regroupe l?ensemble des sociétés pratiquant
l?envoi des courriers électroniques non sollicités.
Après de longues semaines d?attente, le juge du Tribunal de Perth
(District Court of Western Australia) a rejeté la requête déposée en
matière de spam à l?encontre d?un particulier par T3 Direct, société de
marketing direct. Ce recours intervenait à la suite de son
enregistrement sur spews.org, site destiné à répertorier l?ensemble des
sociétés et particuliers soupçonnés de pratiquer le spamming *
<javascript:openPop('/texte/glossaire/lire.phtml?id=30&pop=1')> . Le
juge estime dans sa décision qu?en dénonçant la société auprès de ce
service, M. McNicol n?avait réalisé aucune infraction à la législation
australienne.
Spews.org met à la disposition des fournisseurs d?accès et de services
internet les adresses IP utilisées par ces sites de marketing. A l?aide
de cette indication, les fournisseurs d?accès ont la possibilité de
bloquer efficacement les messages non sollicités. Victime d?un tel
barrage, T3 Direct cherchait à obtenir la réparation financière des
coûts engendrés par une nécessaire modification de ses adresses IP afin
de pouvoir diffuser ses annonces publicitaires en utilisant plusieurs
fournisseurs d?accès.
Dans sa décision <http://t3-v-mcnicol.ilaw.com.au/judgment.pdf>
[Ilaw.com .au <http://www.ilaw.com.au/> ], le juge justifie le rejet en
soulignant que T3 Direct ne niait pas avoir envoyé des courriers
électroniques non sollicités dans le cadre de son activité
professionnelle et qu?en conséquence, il n?était pas fondé à se plaindre
d?une telle inscription sur spews.org. Dès le lendemain, la société a
décidé de faire appel de la décision estimant que le juge n?avait pas
pris en compte la différence existant entre les courriers électroniques
non sollicités et ceux adressés à partir de listes réalisées dans le
cadre d?un opt-in.
Source :
"
<http://australianit.news.com.au/articles/0,7204,5286557%5e15306%5e%5enb
v%5e,00.html> Appeal likely in anti-spam case",
<http://www.australianit.news.com.au/> Australian IT, 15/10/2002
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Shaka( Rudy)
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