[helpc] Le Forum des droits sur l'internet ne demande qu'à être utilisé
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- Date: Sun, 28 Apr 2002 16:13:57 +0200
Le Forum des droits sur l'internet ne demande qu'à être utilisé
Nicolas Arpagian, Le Nouvel Hebdo, le 26/04/2002 à 12h00
Un an après sa création par les pouvoirs publics, le bilan est plutôt
décevant pour cette association destinée à éclaircir les questions
juridiques liées au Réseau : le public n'est pas encore là.
Une « start-up administrative ». C'est ainsi que le Forum des droits sur
l'internet a été évoqué lors de son lancement en mai 2001, quelques
semaines à peine après l'éclatement de la bulle financière.
Cette association loi 1901 (www.foruminternet.org)
<http://www.foruminternet.org> devait allier la légitimité de
l'autorité de l'État - grâce à ses financements publics et à l'onction
du Premier ministre - à la réactivité d'une structure privée.
Sa mission ? « Être un lieu permanent de dialogue et de réflexion visant
au développement harmonieux des règles et usages sur le réseau. »
Perspective qui, a priori, ne devait pas susciter d'opposition. Qui
pourrait refuser de participer à la « construction de la civilité de
l'internet » ?
Un carrefour oublié
Présidé par Isabelle Falque-Pierrotin (un conseiller d'État qui a écrit,
en 1998, un des premiers rapports officiels sur les NTIC, Internet et
les réseaux numériques) et animé par une demi-douzaine de personnes, le
Forum a aussi vocation à compiler des informations juridiques relatives
au net.
L'idée est d'amener les acteurs de la toile à passer par son site : les
élus, pour tester de possibles textes de loi relatifs aux technologies;
des webmestres, soucieux de trouver des réponses juridiques sur les
règles à respecter pour exploiter un site ; sans oublier les internautes
de passage, curieux de connaître leurs droits. Le principe est donc
simple : outre les données juridiques, des thèmes de discussion sont mis
en ligne pour lesquels chacun peut formuler ses commentaires.
Parmi les sujets en cours de débat, on trouve internet et les relations
du travail, le traitement des données personnelles dans l'administration
électronique ou encore un échange sur la définition à apporter aux liens
hypertextes. Mais aucun de ces sujets ne déplace les foules.
En effet, les contributions se limitent en général à quelques dizaines
de messages pour chacune de ces thématiques. Une représentativité
vraiment faible au regard de l'audience d'internet. Surtout si on la
rapporte à la dotation publique du Forum : près de 1,15 million d'euros
par an pendant trois ans.
À titre de comparaison, la Commission nationale informatique et libertés
(Cnil) et ses soixante collaborateurs disposent d'un budget seulement
trois fois supérieur. Et 11 000 euros avaient suffi à la première
version de son site en 1998.
Certains spécialistes du net relèvent d'ailleurs que la Cnil avait déjà
abordé plusieurs des sujets évoqués plus récemment par le Forum, comme
par exemple internet et les mineurs, ou la cybersurveillance des
salariés.
Connu des lobbies
Autre sujet de critique : le dosage public-privé du Forum. Aujourd'hui,
plus d'une quarantaine d'entreprises (dont Wanadoo, Microsoft ou Vivendi
Universal) et d'associations professionnelles font partie de ses
adhérents.
« Nous contestons la mise sur le même plan de lobbyistes d'entreprises
et de représentants de l'État », insiste Meryem Marzouki, déléguée de
l'Iris (Imaginons un réseau internet solidaire), une association
militante très active sur la toile. D'ailleurs, les représentants de
groupes de pression ne cachent pas vraiment leur volonté d'influencer le
débat politique via le Forum.
Le problème est qu'après un an d'existence, les internautes ne semblent
pas avoir retenu le site du Forum comme lieu d'expression. « Le projet
de loi sur la société de l'information n'ayant pas été discuté au
Parlement, on ne peut pas savoir si le Forum est écouté véritablement
par les pouvoirs publics », reconnaît Jean-Christophe Le Tocquin,
délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA).
Reste à savoir si le prochain gouvernement donnera l'occasion de lancer
un véritable débat sur les questions technologiques. Et, au Forum, celle
d'augmenter enfin le nombre de ses contributeurs internautes.
La semaine prochaine, Le Nouvel Hebdo publiera un entretien exclusif
avec Isabelle Falque-Pierrotin.
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Shaka( Rudy)
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