[helpc] La légalité des CD protégés mise en doute
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- Date: Mon, 1 Apr 2002 09:49:20 +0200
La légalité des CD protégés mise en doute
Karine Solovieff, 01net., le 29/03/2002 à 18h30
Suite au récent lancement sur le marché français de CD protégé par Sony,
la commission Brun-Buisson veut vérifier la légalité de cette mesure,
avant de décider d'une éventuelle modification de la rémunération pour
copie privée.
Mardi dernier, 01net. <http://www.01net.com/rdn?oid=180125> révélait
que le nouvel album de Céline Dion était protégé contre la copie. La
maison de disque Sony annonçait même que d'autres CD incopiables
devraient suivre. Une révolution pour le marché français.
Les messages de protestation ont vite déferlé dans les forums
d'internautes.
Au centre des contestations : la question de la pertinence de la
rémunération pour la copie privée prélevée, entre autres, sur les CD
vierges.
Le montant de la taxe a été fixé l'année
<http://www.01net.com/rdn?oid=134279> dernière par la commission
présidée par Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des
Comptes.
Cette somme d'argent est collectée auprès des fabricants de supports
numériques, et reversée ensuite aux ayants droits (les auteurs). Elle
compense le droit donné au consommateur français d'effectuer une copie
d'une oeuvre protégée, pour son usage privé.
La copie privée, protégée par la loi
Francis Brun-Buisson s'interroge sur la légalité des protections mises
en place par Sony. « C'est notre priorité », prévient-il.
« La loi autorise de limiter les copies, mais pas de l'empêcher. Sony
fait partie de la commission, donc nous pourrons en discuter lors de la
prochaine réunion », annonce-t-il.
Mais Francis Brun-Buisson ne compte pas se limiter aux avis des membres
de la commission. « Nous allons observer attentivement les réactions des
consommateurs ».
« Aux Etats-Unis, par exemple, il y a eu un retour très négatif sur la
commercialisation des CD protégés. Les associations de consommateurs
demandent désormais la modification de la loi pour inclure un droit à la
copie privée », rappelle le président de la commission.
En attendant qu'une décision soit prise concernant la légalité des
protections de CD, le montant de la rémunération pourrait être modifiée
en conséquence.
En effet, les albums de Sony sont illisibles sur les ordinateurs, et
donc incopiables par le biais d'un graveur de CD classique. Leur copie
reste cependant possible, puisqu'on peut, par exemple, utiliser un
graveur de salon pour cela, ainsi que la bonne vieille cassette audio.
Mais, la taxe sur les CD vierges a été calculée en fonction de l'usage
constaté.
« La redevance aujourd'hui n'a pas été fixée en se disant que certains
moyens d'empêcher la copie vont être mis en place », résume Julien
Dourgnon, représentant de l'association de consommateurs UFC-Que
Choisir, à la commission Brun-Buisson.
Pas de précipitations
« Aujourd'hui, nous considérons que tous les CD vierges servent à la
copie privée, si l'on s'aperçoit du contraire, il faut baisser la
rémunération », lance-t-il.
Interrogé sur ce point, le président de la commission, Francis
Brun-Buisson, ne veut pas précipiter les choses.
« Il n'y a pas d'urgence à corriger le montant de la rémunération. Un
nouveau produit vient de sortir, mais cela ne change pas profondément le
marché », affirme-t-il.
« La taxe a été établie de façon forfaitaire en fonction d'une moyenne
raisonnable d'usage. Cela laisse donc une bonne marge de manoeuvre avant
d'avoir à faire des modifications », conclut-il.
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Shaka( Rudy)
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