[Helpc] La lente adoption de la signature électronique
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- Date: Tue, 9 Jul 2002 05:43:36 +0200
La lente adoption de la signature électronique
Autant le dire tout de suite, la carte d'identité électronique, au même
sens que notre carte d'identité actuelle, ce n'est pas pour demain. Si
les technologies de certification électronique semblent matures, leur
adoption en masse se heurte encore à un grand nombre d'obstacles légaux
et sociétaux.
Il y a plus de deux ans, alors que la signature électronique n'était
qu'un concept balbutiant, la société Certinomis présentait son
certificat, payant, nommé "Personae" (
<http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=4879> voir édition du 17
mai 2000). Pour cette filiale de Sagem et de la Poste, il s'agissait
d'une véritable carte d'identité électronique, permettant à tout un
chacun de s'identifier de manière unique au travers du Réseau. De quoi
sécuriser (enfin !) les achats en ligne et, plus tard, signer à distance
des actes officiels comme la paiement de ses impôts, l'ouverture d'un
compte bancaire ou la souscription d'une assurance.
Plus tard ? Nous y sommes. Et la situation a évolué. Un peu. En tout
cas, à voir la dernière annonce de Certinomis, on a un peu l'impression
que rien n'a bougé depuis deux ans. La société vient en effet d'annoncer
"Person@Poste", un certificat électronique destiné "aux entreprises,
administrations et organismes financiers soucieux de mettre à profit les
avantages de la signature électronique dans leurs échanges avec les
particuliers". Le certificat délivré coûte 59 euros TTC et, pour
l'obtenir, son utilisateur doit se présenter à un bureau de poste pour
vérification de sa pièce d'identité. Toute ressemblance avec
"Personae"... Une évolution majeure tout de même, on pourra préférer au
certificat téléchargeable sur le disque dur de son ordinateur un
certificat sur carte à puce (e-Person@Poste, 118 euros) ou sur clé USB
(Key-Person@Poste, 142 euros). De quoi pouvoir les utiliser sur
n'importe quelle machine. D'aucuns considéreront aussi ces clés
"matérielles" comme plus sûres. Un disque dur, ça se pirate...
Bien sûr, en deux ans, plusieurs milliers de certificats ont été
délivrés, notamment par Certinomis, dans le cadre, par exemple, de la
télédéclaration de TVA. La loi de finance rectificative pour 1999 oblige
en effet les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe dépasse
les 15,24 millions d'euros d'effectuer déclaration et paiement de TVA et
d'impôt par voie électronique (
<http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=8700> voir édition du 29
octobre 2001). Bien sûr, plus de 115 000 personnes ont télédéclaré leurs
revenus, comme le permettait le ministère. Avec un bémol toutefois,
puisque le certificat électronique (gratuit pour le télédéclarant mais
en réalité payé... par nos impôts) ne peut être utilisé qu'à cette seule
fin. On est encore loin du certificat universel.
Les conditions du succès
En réalité, pour que la signature électronique devienne aussi répandue
que la signature manuscrite, comme l'autorise la loi depuis la
modification du Code Civil qui donne la même force légale au deux modes
de signature ( <http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=4264> voir
édition du 2 mars 2000), plusieurs conditions devront être réunies. Tout
d'abord que les particuliers n'aient pas à supporter en totalité le coût
de ces certificats, au risque de reproduire le flop des lecteurs de
cartes bancaires Cybercomm. Et aussi, voire surtout, que les organismes
de certification passent l'épreuve de la certification gouvernementale.
Le processus d'accréditation a commencé et cinq laboratoires
indépendants s'en chargent. Ce qui fait espérer, au mieux, un résultat
au premier semestre 2003. Une étape importante puisqu'elle renversera la
charge de la preuve en cas de contestation. Aujourd'hui, elle pèse sur
l'usager du certificat...
Fabrice Neuman
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Shaka( Rudy)
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