[helpc] La directive européenne sur la vie privée inspire un sénateur américain
- From: "Shaka( Rudy)" <strub.rudy@xxxxxxxxx>
- To: <helpc@xxxxxxxxxxxxx>
- Date: Sun, 21 Apr 2002 14:43:46 +0200
La directive européenne sur la vie privée inspire un sénateur américain
Par Gwendolyn Mariano
CNET News.com
19 avril 2002
Ernst Hollings a soumis un projet de loi visant à réglementer les
pratiques des entreprises de son pays, concernant l'usage des données
personnelles des consommateurs. Ces derniers doivent être libres
d'accepter ou de refuser leur exploitation.
Le parlementaire américain, Ernst Hollings, a soumis au Sénat, jeudi 18
avril, une proposition de loi sur le respect de la vie privée en ligne
dans son pays. Le texte stipule que les entreprises devront demander
l'autorisation des utilisateurs avant de collecter et transmettre en
ligne des informations à leur sujet.
Ce "Online Personal Privacy Act" est une réponse au mécontentement des
consommateurs américains sur les pratiques de collecte des données
personnelles. Il a pour but d'uniformiser les lois et pratiques en
vigueur dans les États à ce sujet. Ernst Hollings a indiqué s'être
inspiré de la directive 385
<http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/pv2?PRG=CALDOC&FILE=011113&;
LANGUE=FR&TPV=PROV&SDOCTA=6&TXTLST=1&Type_Doc=PROPOSAL&POS=1> de
l'Union européenne (en cours de validation), relative au «traitement des
données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur
des communications électroniques.»
Le projet de loi américain vise à répartir les informations personnelles
dans deux catégories: celles qui sont sensibles et celles qui ne le sont
pas. Sont considérées sensibles les informations d'ordre financier,
médical, politique, liées à l'appartenance ethnique et religieuse, et
les préférences sexuelles. Pour songer à exploiter les données de leurs
clients, les entreprises doivent mettre en place la procédure appelée
"opt-in": l'utilisateur s'enregistre volontairement, donnant son
consentement pour recevoir de la pub non sollicitée. Inversement, les
personnes doivent pouvoir refuser la collecte d'informations
("opt-out"), même si elles ne sont pas sensibles.
Un projet de loi qui profitera aux entreprises, selon son auteur
Par ailleurs, les entreprises doivent expliquer clairement à leurs
clients l'usage qui sera fait des données les concernant, et leur
permettre d'accéder à ces données. Si ces entreprises utilisent ou
transmettent à d'autres des données considérées comme sensibles, les
utilisateurs peuvent porter plainte. Une clause qui satisfait
l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'association américaine de
protection des libertés individuelles.
Mais la Chambre de commerce américaine s'y oppose, estimant que cela
nuirait au commerce en ligne et entraînerait une vague de procès. Pour
son vice-président, Bruce Josten: «Ce projet de loi n'est ni plus ni
moins qu'une solution que l'on veut apporter à un problème inexistant».
Pourtant, le sénateur Hollings explique que si son texte vise à protéger
la confidentialité des consommateurs, il peut bénéficier aux
entreprises, qui auront accès à un «nouveau marché de consommateurs
consentants», selon ses propres termes. Elles affineraient ainsi leurs
cibles, en ne s'encombrant plus de données inappropriées.
La commission du Sénat chargée du commerce, de la science et des
transports doit se pencher sur la question de la confidentialité en
ligne le 25 avril prochain.
--->>>
Shaka( Rudy)
HelPC list owner
shaka.rudy@xxxxxxxxx
Other related posts:
- » [helpc] La directive européenne sur la vie privée inspire un sénateur américain
