[helpc] L'Europe veut emprisonner les "pirates informatiques"
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- To: <helpc@xxxxxxxxxxxxx>
- Date: Tue, 23 Apr 2002 05:27:09 +0200
Cybercriminalité :
... Et veut emprisonner les "pirates informatiques"
Mardi 23 Avril 2002 D.C.
Selon l'agence de presse Reuters, les "cyberdélinquants" risqueraient
désormais de un à quatre ans de prison ferme selon un projet de
directive européenne. La Commission en profite pour définir le piratage
informatique comme l'obtention d'un accès à un système informatique sans
autorisation et avec l'intention d'y causer des dommages ou dans un but
de profit économique.
L'Europe envisage également d'inscrire au registre des "crimes" les
attaques virales ou toute forme d'envoi de programmes destructeurs.
Objectif : unifier les différentes législations nationales et
transformer en loi les engagements pris lors de la signature du premier
traité
<http://www.weblmi.com/daily/2002/0423/%20http:/www.weblmi.com/daily/200
1/1127/cybercriminalite.htm> international contre la cybercriminalité,
en novembre à Budapest.
En revanche, il semble que - tout comme dans le cadre de ce traité
<http://www.weblmi.com/daily/2002/0423/%20http:/www.weblmi.com/daily/200
1/1127/cybercriminalite1.htm> - rien ne soit prévu pour intégrer
l'e-xénophobie à la liste des actes criminels liés aux technologies de
l'information.
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Shaka( Rudy)
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