[Helpc] Cybercriminalité : les Etats-Unis en mode vigipirate
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- Date: Thu, 18 Jul 2002 06:31:04 +0200
Cybercriminalité : les Etats-Unis en mode vigipirate
Dix mois après les attentats du 11 septembre, les Etats-Unis s'apprêtent
à renforcer leur arsenal législatif pour lutter contre la
cybercriminalité. A l'initiative d'un élu républicain du Texas, la
Chambre des représentants a voté en début de semaine un texte qui
renforce en particulier les prérogatives des FAI en matière de
cybersurveillance.
Jusqu'à présent, les fournisseurs d'accès américains ne devaient
signaler aux autorités que les activités capables de faire courir un
risque immédiat de mort ou d'engendrer des "troubles graves". Pour
éviter une dénonciation trop systématique, la loi actuelle prévoit dans
le même temps la possibilité pour un abonné de demander des dommages et
intérêts à son FAI, dans le cas où ce dernier divulguerait sans
motivation explicite des informations personnelles le concernant.
Le nouveau texte, qui vient de passer l'étape de la Chambre des
représentants, autorise désormais les FAI à divulguer les comportements
qu'ils jugent suspects, même en l'absence de risques graves ou mortels.
Afin de renforcer les moyens de contrôle a posteriori, les FAI se voient
de plus dans l'obligation de conserver pendant au moins 90 jours les
informations et les e-mails de leurs utilisateurs.
Outre le volet FAI, le texte offre un nouvel armada juridique à la
cybersurveillance. La peine d'emprisonnement maximum en cas de
cyberattaque est doublée et passe à 20 ans, la tentative d'attaque
mortelle étant désormais passible de la prison à vie. Le texte offre
également la possibilité aux autorités d'utiliser des instruments de
surveillance électroniques pendant une durée provisoire de 48 heures
lors d'une attaque. Cette mesure veut permettre aux autorités d'agir sur
le coup, en attendant le feu vert définitif d'un juge.
Le texte voté par la Chambre des représentants prévoit enfin
l'intégration de la NIPC (National Infrastructure Protection Center),
qui dépend actuellement du FBI, au sein de l'Agence pour la sécurité
intérieure (Homeland Security Department), structure créée par le
président Bush après les attentats de septembre dernier. Le nouveau
texte, qui a été adopté à la Chambre des représentants par une écrasante
majorité de 385 voix contre 3, doit maintenant être examiné par le
Sénat.
[Fabien Claire, JDNet]
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Shaka( Rudy)
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