[Helpc] Copyright: le "hacking légal" des majors examiné par le Congrès
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- Date: Sun, 28 Jul 2002 12:33:07 +0200
Copyright: le "hacking légal" des majors examiné par le Congrès
Par Declan Mc Cullagh
CNET News.com
26 juillet 2002
Des parlementaires américains ont pris connaissance d'un texte de loi
qui donnerait carte blanche aux ayants droit pour "télésaisir" des
fichiers pirates sur des ordinateurs personnels. D'autres industriels
sont furieux et critiquent le texte.
WASHINGTON -- Comme prévu, la proposition de loi visant à permettre aux
producteurs de musique et de cinéma de pirater légalement des réseaux
peer-to-peer a été déposée au bureau de la Chambre des représentants
jeudi 25 juillet. Mais elle ne sera probablement pas débattue avant
l'automne, la fin de la session parlementaire approchant.
Le texte donne pour l'instant les coudées franches aux gardiens du
copyright, notamment la MPAA (Motion Picture Association of America) et
la RIAA (Recording Industry Association of America) qui regroupent les
majors du film et de la musique. Ils pourraient ainsi opérer des
intrusions informatiques furtives dès lors que le détenteur du droit
(auteur, éditeur ou producteur) possède une "présomption raisonnable"
(«reasonable basis») que des reproductions illicites sont effectuées sur
des «réseaux d'échange de fichiers de pair-à-pair [peer-to-peer]
accessibles au public» (lire le texte de loi en anglais
<http://www.politechbot.com/docs/berman.coble.p2p.final.072502.pdf> -
fichier PDF).
Le projet de loi, sponsorisé par les parlementaires Howard Coble
(républicain) et Howard Berman (démocrate) permettrait aux majors d'agir
en toute impunité à l'abri des lois locales et fédérales (lire notre
actualité <http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2119738,00.html> du
24/07/2002).
«La proposition de loi donnerait le feu vert aux acteurs du marché pour
mettre au point des technologies capables d'éradiquer le piratage par
réseau P2P sans nuire aux réseaux eux-même», a déclaré Howard berman.
«Les détenteurs d'oeuvres protégées auront le droit, dans certains cas,
de se servir d'outils pour déjouer le piratage P2P sans risquer d'être
répréhensibles aux yeux de la loi.»
Différence de points du vue sur le but réel du texte de loi
Reste qu'avant d'être introduite au Congrès, la proposition de loi
comptait déjà de nombreux détracteurs. «Ce projet est un véritable
cauchemar», estime Mark Lemley, professeur de droit de la propriété
intellectuelle à l'université de Berkeley en Californie. «Je suis ébahi
qu'après le 11 septembre le Congrès soit enclin à sacrifier la sécurité
informatique nationale afin de fournir à Hollywood une nouvelle arme
pour son arsenal antipiratage». Il est persuadé que le but réel est
d'éradiquer complètement les réseaux peer-to-peer.
Will Rodger, directeur des affaires publiques de la CCIA
<http://www.ccianet.org/press/02/0724.php3#top> (Computer and
Communications Industry Association CCIA), a déclaré que son syndicat
professionnel ferait tout pour s'opposer au projet. La CCIA compte parmi
ses membres AOL Time Warner, Sun Microsystems, Oracle ou bien encore
Kodak.
D'autres critiques soulignent que le projet de loi n'est pas restrictif,
dans la mesure où il protège les détenteurs d'oeuvres protégés. Ainsi,
les entreprises de presse, les photographes, et même l'Eglise de
scientologie auraient eux aussi les mêmes droits que les majors.
La RIAA a salué Howard Berman pour «l'introduction de cette loi
bipartisane qui propose une approche vraiment novatrice pour la lutte
contre le sérieux problème du piratage sur internet», a déclaré Hilary
Rosen, directrice de la RIAA. «Clarifier les lois existantes est une
bonne chose, pour que les propriétaires d'oeuvres puissent au moins
protéger leurs produits du piratage massif.»
Fritz Attaway, vice-président de la MPAA chargé des relations avec le
gouvernement, a approuvé le point de vue d'Howard Berman concernant les
personnes qui doivent être la cible de la mesure. Tous deux estiment que
les internautes qui agissent en toute légalité ne doivent pas être
concernés. «S'introduire dans un ordinateur ou jouer avec des fichiers
dans un but malveillant ne présente aucun intérêt pour l'industrie du
cinéma», a t-il déclaré. Et d'ajouter: «L'objectif est de rendre le
partage de fichiers illicite peu commode et inefficace.»
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Shaka( Rudy)
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