[Helpc] Les États-Unis prêts à légiférer sur la rétention obligatoire des données?
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- Date: Sat, 22 Jun 2002 08:24:14 +0200
Les États-Unis prêts à légiférer sur la rétention obligatoire des
données?
Par Jerome Thorel
ZDNet France
21 juin 2002
Pour le moment, le ministère américain de la Justice dément tout projet
de loi s'alignant sur les récentes initiatives européennes, comme l'a
écrit le journal Securityfocus. Reste que ces mesures sont préconisées
par le G8 et avalisées par Washington.
D'après le journal en ligne américain Securityfocus.com, généralement
très bien informé sur les questions de criminalité informatique, le
gouvernement des États-Unis préparerait une mesure visant à surveiller
le trafic des communications électroniques. Notre confrère cite en
exemple la récente directive européenne, adoptée le 30 mai dernier: elle
prévoit de rendre obligatoire la "rétention préventive" des données de
connexion, permettant d'identifier tout usager d'un moyen moderne de
communication.
Le 19 juin, soit le lendemain de la publication de ces révélations
<http://online.securityfocus.com/news/486> , le département de la
Justice (DOJ) a démenti <http://online.securityfocus.com/news/486> tout
projet de loi fédéral allant en ce sens.
Démenti timide de la Maison Blanche
Le rédacteur en chef Kevin Poulsen, ancien bidouilleur de génie qui a
fait les frais des lois "anti-hacking" américaines dans les années 90,
est pourtant affirmatif: «Des sources ayant pu lire des extraits de ce
plan» lui ont confirmé que l'Oncle Sam suivait les traces de ses alliés
européens sur cette question sensible: il ne s'agit pas de surveiller le
contenu des conversations, mais de collecter à l'avance les traces
laissées par chacun sur les réseaux: savoir qui parle ou écrit à qui,
sites web visités, etc. (lire notre actualité du 07/06/02,
<http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2111471,00.html> La liste complète
des logs sous surveillance).
Poulsen indique que le projet en question est issu d'un document
"stratégique" élaboré à la Maison blanche et intitulé National Strategy
to Secure Cyberspace. Il préconiserait le même type de mesures
obligatoires pour les fournisseurs de services internet, que celles
récemment approuvées par le Parlement européen. Dans une des sections de
ce document, écrit en partie par le DOJ, Securityfocus affirme qu'une
«loi fédérale sur la rétention des données» est ainsi suggérée.
Cette stratégie s'inscrit dans une plus large problématique liée à la
"protection des infrastructures critiques", puisque c'est le "Monsieur
Cybersécurité" du président Bush, Richard Clarke, chef du Critical
Infrastructure Protection Board, qui piloterait le projet. Les agences
gouvernementales, le Congrès, ainsi que les entreprises ou associations
industrielles du secteur privé, apporteraient leur avis à cette
politique.
Les Américains sont pour la rétention... à l'étranger
Une source du DOJ, qui confirmant l'existence de ce document, a démenti
toutefois la volonté du gouvernement de proposer une loi fédérale
spécifique sur la question. La mention à la rétention des données autait
été faite pour évoquer une «préoccupation d'ordre industrielle», et
éviter de dire que l'administration encourage l'adoption d'une loi sur
le sujet. Il est de notoriété publique que les opérateurs internet et/ou
télécoms ne sont pas du tout favorables à cette mesure, pas toujours
pour des raisons liées à la vie privée des citoyens.
La présidence américaine prèfère donc apporter un démenti pudique à ce
qui semble pourtant aller dans le sens du vent. Rappelons que les
experts en cybercrime du G8, dont ceux des États-Unis évidemment, ont
planché pendant de longs mois pour aboutir, le 14 mai dernier, à la
publication officielle d'une liste de données techniques, qu'il serait
bon de conserver chez tous les opérateurs (données relatives aux
communications sur réseaux IP, lire notre actualité
<http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2110430,00.html> du 17/05/02).
Dans la même lignée: la Convention internationale contre la
cybercriminalité, entrée en vigueur fin 2001. Échaffaudé au sein d'un
organisme européen (l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe qui
réunit une quarantaine de pays du continent), ce traité d'entraide
judiciaire a été écrit, validé, adopté puis signé du début à sa
rédaction finale par Washington. Ce texte envisage lui aussi d'imposer
la rétention des données comme un moyen de lutte contre le terrorisme et
le crime organisé.
Il est en outre avéré que les experts du FBI et des services de
renseignements participent depuis une dizaine d'années à des réunions
informelles avec leurs homologues européens afin d'élaborer des lignes
communes, pour les principaux pays développés, en matière d'interception
des télécommunications. Notamment au sein d'un "séminaire" appelé ILETS
(International Law Enforcement Telecommunications Seminar), qui a évoqué
clairement le sujet lors d'une réunion de novembre 1999 organisée en
France, comme l'a révélé
<http://www.statewatch.org/news/2001/may/03Denfopol.htm> l'an dernier
l'organisation Statewatch.
Par ailleurs, cette semaine, le gouvernement de centre-gauche du
Royaume-Uni a dû repousser un projet qui aurait permis à une foule de
pouvoirs administratifs d'accéder à ce type de données sans mandat
judiciaire.
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Shaka( Rudy)
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