la justice peut-elle réellement ordonner une reprise de la Ligue 1 ?
Par Paul Chaulet
L'Olympique Lyonnais réclame en justice la reprise du championnat de France de
football, dont la saison 2019/2020 a été arrêtée. Un sujet aussi juridique que
politique.
L'heure de vérité sonne pour le football français. Le Conseil d'Etat se
prononcera ce lundi ou mardi sur le recours déposé par le président de
l'Olympique Lyonnais Jean-Michel Aulas. L'impétueux patron de l'OL conteste
l'arrêt de la saison 2019/2020, acté le 30 avril par la Ligue de football
professionnel (LFP). Un cas unique parmi les grands championnats européens: les
joueurs allemands foulent déjà les pelouses, alors que l'Angleterre, l'Espagne
et l'Italie - pays touchés par le Covid-19 - doivent reprendre la compétition
d'ici la fin du mois. "Comme des cons?", persiflait le journal L'Equipe le 29
mai, pour fustiger l'exception française.
Deux clubs, Toulouse et Amiens, réclament l'annulation de leur descente
administrative en Ligue 2. L'OL, lui, conteste la légalité de deux décisions:
l'interruption du championnat de Ligue 1 et la décision de figer - avec une
méthode de quotient - le classement après 28 journées. Ce dernier choix ne fait
pas les affaires du club rhodanien. Avec sa piteuse 7e place, l'OL sera privé
de compétition européenne la saison prochaine, ainsi que des profits afférents.
Le club demande la reprise de la compétition, ou à défaut, une "saison
blanche". Il retrouverait alors sa troisième place de la saison passée,
synonyme de qualification en Ligue des Champions. "Si on va jusqu'à la 38e
journée, il n'y a plus de contestataires. Je ne comprends pas pourquoi la LFP
s'obstine à ne pas reprendre le Championnat", soutient Jean-Michel Aulas.
"Ping-pong" entre le gouvernement et la LFP
Pour comprendre ce contentieux, il faut remonter au 28 avril. A la tribune de
l'Assemblée nationale, Édouard Philippe présente le plan de déconfinement. Une
phrase secoue le monde du sport. "La saison 2019-2020 de sports professionnels,
notamment celle de football, ne pourra pas reprendre." A l'époque, la LFP
travaille sur des scénarios de reprise, vite remisés au placard. Message reçu :
deux jours plus tard, le Conseil d'administration de la Ligue entérine la fin
du championnat. Depuis le début de la crise, "les instances de la LFP n'ont
cessé de suivre au plus près les instructions et recommandations du
gouvernement français pour appréhender au mieux l'impact de la pandémie de
Covid-19 sur le football professionnel", peut-on lire dans le procès-verbal de
la réunion.
"Le timing aurait été différent sans un message aussi clair du gouvernement,
glisse Loïc Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, et
conseil de la LFP. Mais d'autres éléments ont joué: la résiliation des contrats
de diffusion par Canal+, la préoccupation de la santé des joueurs, la nécessité
d'accorder plus de visibilité aux clubs pour la saison suivante ou l'importance
de ne pas compromettre le contrat avec le diffuseur Mediapro en retardant la
reprise de la saison 2020/2021." Depuis, gouvernement et LFP se renvoient la
balle. "Il ne m'appartient pas de me prononcer sur les décisions des Ligues et
des Fédérations", s'est dédouané Édouard Philippe le 28 mai. La Ligue met,
elle, en avant l'allocution du Premier ministre. "On a le très fort sentiment
que le conseil d'administration a cru devoir tirer les conséquences d'une
déclaration gouvernementale", a lancé jeudi le juge des référés lors de
l'audience, rapporte Le Monde. "Un vrai ping-po
ng", s'amuse un avocat en droit du sport.
"Erreur de droit"
Pour l'OL, cette séquence signe l'illégalité de l'arrêt du championnat. "La
ligue s'appuie quasi exclusivement sur la déclaration du Premier ministre. Mais
cette déclaration n'est pas un acte juridique et le chef du gouvernement n'a
pas la compétence pour réglementer une compétition sportive, affirme à
L'Express l'avocat du club Gilles Le Chatelier. Seule la LFP peut le faire. En
outre, au moment où la Ligue statue, l'état d'urgence sanitaire ne courait que
jusqu'au 24 mai. Rien n'imposait alors d'arrêter le championnat." Par
conséquent, "en se considérant à tort comme étant liée par la position du
Premier Ministre (...), la LFP a méconnu sa propre compétence, entachant par là
même sa décision d'erreur de droit", juge le club.
Déterminé à reprendre la ligue 1, l'OL estime en outre que la déclaration
d'Édouard Philippe est mal interprétée. Le Premier ministre se serait
uniquement opposé à une reprise telle qu'envisagée initialement par la LFP,
mais pas à une reprise "sous une forme adaptée, à partir du mois d'août". Autre
critique : l'OL reproche au Conseil d'administration de la LFP d'avoir modifié
le format du championnat "sans convocation préalable de l'Assemblée générale,
pourtant compétente pour arrêter une telle décision". Enfin, le club dénonce
une atteinte à la sécurité juridique. "La Ligue ne pouvait pas rétroactivement
changer le règlement des compétitions. Seule une loi peut le faire, précise
Gilles Le Chatelier. En arrêtant le championnat et en arrêtant le classement
avec cette méthode, la Ligue a pourtant a changé le règlement."
"Tout cela ressemble à un baroud d'honneur"
Reste à savoir si ces arguments convaincront le Conseil d'Etat. Contacté par
L'Express, l'avocat en droit du sport Thierry Granturco est sceptique. "La
décision d'arrêter la saison était sûrement précipitée. Sur un plan factuel,
elle est très contestable. Mais sur un plan juridique, les arguments me
semblent un peu courts. S'agissant du foot amateur et du basket, le Comité
national olympique et sportif français (CNOSF) a d'ailleurs validé des
modifications rétroactives du règlement en raison de la crise. Tout cela
ressemble à un baroud d'honneur."
Son confrère Samuel Chevret confirme: "La décision d'arrêter a été prise par
une majorité de clubs. Cela peur faire pencher la balance. Le Conseil d'Etat
va-t-il donner raison à un seul club contre tous? Cela n'est pas sûr, et
risquerait de déclencher d'autres procédures sans fin. Un club comme l'OM
pourrait très bien contester la reprise du championnat." La bataille juridique
n'est peut-être pas finie.
Source L'Express :
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