OL contre Etienne Tête : la condamnation du militant écologiste était
disproportionnée
Le militant écologiste accusait Jean-Michel Aulas d'avoir « sciemment
sous-estimé les difficultés de réalisation (du stade) pour favoriser l'entrée
en Bourse » de l'OL. (P. Lahalle/L'Équipe)
La Cour européenne des droits de l'Homme (CRDH) a estimé que la condamnation
par la justice française d'Etienne Tête, un militant écologiste, pour
dénonciation calomnieuse à l'encontre de l'OL était disproportionnée.
Avec AFP 27 mars 2020 à 13h38
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que la condamnation
par la justice française d'un militant écologiste pour dénonciation calomnieuse
à l'encontre de l'Olympique lyonnais (OL) était disproportionnée et enfreignait
sa liberté d'expression. La France doit ainsi verser 10 000 euros « pour
dommage matériel » à Etienne Tête, ainsi que 10.000 euros « pour frais et
dépens », a décidé jeudi le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, siégeant à
Strasbourg.
A l'unanimité, les juges de la cour ont considéré que « l'ingérence dans
l'exercice du droit au respect de la liberté d'expression de M. Tête n'était
pas proportionnée au but légitime poursuivi (à savoir, la protection de la
réputation ou des droits d'autrui) ».
Militant écologiste, Etienne Tête, ancien adjoint au maire socialiste de Lyon,
Gérard Collomb, de 2001 à 2009, s'était farouchement opposé au projet du Grand
Stade de Lyon, défendu par le président de l'OL Jean-Michel Aulas. Le stade,
désormais appelé Groupama Stadium, avait été inauguré en 2016 pour accueillir
des matches de l'Euro 2016 de football.
Début 2010, le militant écologiste, par ailleurs avocat, avait adressé un
courrier à l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans lequel il accusait
Jean-Michel Aulas d'avoir « sciemment sous-estimé les difficultés de
réalisation (du Grand Stade de Lyon) pour favoriser l'entrée en Bourse » de
l'OL, en fournissant des informations trompeuses.
Le club de foot et son président avaient déposé plainte pour dénonciation
calomnieuse alors même que « l'AMF ne donna pas de suite administrative ou
judiciaire à cette lettre », relève la CEDH.
La condamnation d'Etienne Tête à une amende de 3 000 euros (plus 5 000 euros
pour frais de justice) prononcée en 2012 avait été confirmée en appel en 2014.
Il avait introduit une requête auprès de la CEDH en octobre 2016, après le
rejet de son pourvoi en cassation.
Source L'Équipe :
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