Fin de saison de Ligue 1: Maracineanu perd une bataille sur son projet de loi
Les députés ont modifié le projet de loi, défendu en partie par Roxana
Maracineanu, visant à prendre des mesures d'urgence pour répondre à la crise du
monde du sport face à la pandémie de coronavirus. Les élus ont refusé au
gouvernement la possibilité de prendre des ordonnances sur la question des
règlements et fins de saisons modifiées par les fédérations et ligues. En
revanche, l'exécutif pourra agir sur les contrats des sportifs et entraîneurs
professionnels.
À l'Assemblée Nationale, l'exécutif a essuyé une petite défaite. Dans la
journée de ce jeudi, les députés examinaient des amendements proposés pour le
projet de loi relatif à diverses dispositions urgentes pour faire face aux
conséquences de l'épidémie de Covid-19. À cette occasion, le gouvernement n'a
pas obtenu l'autorisation de prendre des ordonnances "permettant la
modification de la réglementation, de la durée et de l’organisation des
compétitions et des saisons sportives 2019-2020 et 2020-2021".
L'alinéa 24 de l'article premier du texte était conçu pour sécuriser les
décisions des fédérations et ligues professionnelles ayant, par exemple, décidé
de mettre prématurément un terme à leurs compétitions durant cette crise
sanitaire. "Elles doivent pouvoir modifier leur règlement sans qu'on considère
qu'elles ont excédé leur pouvoir ou contrevenu aux principes de légalité", a
argué Roxana Maracineanu, précisant qu'il n'était pas question "d'interdire
tout recours".
Une référence indirecte au président lyonnais Jean-Michel Aulas, dont le nom a
été cité au cours des débats, au lendemain de la divulgation d'une lettre qu'il
a adressée à plusieurs parlementaires pour plaider la cause de l'OL face à
l'arrêt de la Ligue 1.
Les députés préfèrent une loi, pas des ordonnances
Plusieurs députés se sont cependant interrogés sur la pertinence et la
constitutionnalité de ces éventuelles ordonnances dans le domaine du sport.
Perrine Goulet, élue La République en Marche de la Nièvre, a déposé un
amendement visant à ne pas donner l'autorisation au gouvernement de régler la
question des règlements par un recours aux ordonnances, celles-ci pouvant être
prises sous six mois et nécessitant obligatoirement une ratification du
Parlement par la suite. Une manière, aussi, de pousser l'exécutif à prendre
plus rapidement des mesures plus précises.
"Si c'est si urgent, on ne peut pas attendre une ordonnance qui peut passer
dans trois ou six mois", a estimé la députée, pourtant membre de la majorité
présidentielle. Elle a ainsi réclamé l'adoption d'un texte de loi "en dur" dans
les plus brefs délais, en lieu et place de cette habilitation.
L'amendement a fait mouche après de ses collègues. Il a été adopté par la
représentation nationale, malgré la désapprobation du rapporteur du texte et du
gouvernement représenté par la ministre des Sports.
L'État pourra à agir sur les contrats
Roxana Maracineanu n'a toutefois pas tout perdu. L'amendement de Perrine Goulet
a conservé le deuxième volet du texte: adapter les compétences et pouvoirs des
fédérations sportives et des ligues professionnelles afin de modifier le régime
applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels.
"L'arrêt des championnats a un impact sur les contrats de ces personnes et leur
durée qui, potentiellement, va pouvoir être raccourcie ou rallongée. L'idée est
de les sécuriser et d'adapter leur durée", s'est justifiée la ministre,
admettant vouloir des ordonnances pour se donner une certaine souplesse
législative avant de décider des mesures à prendre avec les partenaires sociaux
du monde du sport. Sous réserve que l'ensemble du projet de loi soit adopté.
Julien Absalon
Source RMC :
https://olplus.fr/uM1aF
------------------------------------------------------------------------------------------------------
OL Plus est une mailing list indépendante de l'OL ----- https://olplus.fr
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour vous abonner, envoyez un mail à olplus-request@xxxxxxxxxxxxx avec
"subscribe" en sujet
Pour vous désabonner, envoyez un mail à olplus-request@xxxxxxxxxxxxx avec
"unsubscribe" en sujet
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour recevoir une compilation de messages plutôt que des messages individuels :
envoyez un mail à olplus-request@xxxxxxxxxxxxx avec "set digest" en sujet
Pour l'annuler :
envoyez un mail à olplus-request@xxxxxxxxxxxxx avec "unset digest" en sujet
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Toutes ces opérations sont également disponibles sur
//www.freelists.org/list/olplus
