[Helpc] La justice aura-t-elle la peau des forums en ligne ?
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- Date: Sat, 22 Jun 2002 08:24:53 +0200
La justice aura-t-elle la peau des forums en ligne ?
Frantz Grenier, <http://www.01net.com/nous_ecrire> 01net., le
21/06/2002 à 09h01
Après l'affaire Altern, qui a secoué le monde des hébergeurs et les
auteurs de pages personnelles, la justice s'attaque maintenant aux
forums de discussion. Ces derniers n'ont d'autre possibilité que de se
censurer.
Le précédent Défense-consommateur.org a fait des dégâts. Non content
d'avoir une réputation sulfureuse auprès des consommateurs, Pere-noel.fr
pourrait presque se targuer d'être à l'origine d'une restriction des
libertés sur Internet.
En faisant condamner à payer <http://www.01net.com/rdn?oid=185444> 80
000 euros de dommages et intérêts les responsables du site hébergeant un
forum de consommateurs mécontents, Pere-noel.fr a ouvert la boîte de
Pandore.
Depuis, les assignations contre les responsables de forums et leurs
hébergeurs se multiplient. Et pour cette journée zéro forum
<http://www.01net.com/rdn?oid=185949> , organisée par l'association
<http://www.odebi.org> Odebi en solidarité avec Defense-consommateur.org
<http://www.Defense-consommateur.org> , rien de surprenant à ce qu'une
nouvelle affaire de ce genre soit révélée.
Cette fois, elle touche un médecin, webmaster d'un site accueillant dans
son forum des confrères de la Coordination nationale des médecins (CNM).
Un organisme qui a milité pour la revalorisation à 20 euros des
consultations des médecins généralistes.
A plusieurs reprises, le directeur de la CPAM (Caisse primaire
d'assurance maladie) de Nantes, est pris à partie sur le forum. Insulté
par les participants, il assigne en référé le webmaster, ainsi que
l'hébergeur du site ( <http://www.nfrance.com> NFrance) et l'hébergeur
du forum ( Les-forums.com <http://www.les-forums.com/greve.html> ). A
titre de réparation, il demande 5 000 euros. Mais il se réserve le droit
de porter plainte et de demander des dommages et intérêts pour préjudice
moral autrement plus importants.
Coupable par avance
Pas de chance pour NFrance, c'est la seconde fois en l'espace de
quelques semaines qu'il a affaire à la justice. Le 5 juin dernier, il a
été condamné à titre solidaire d'un webmaster coupable de ne pas avoir
modéré ses forums dans l'affaire concernant l'associant Domexpo.
Pourtant, NFrance, avait fait ce qu'il fallait. Aussitôt l'assignation
du plaignant reçue, l'hébergeur ferme le site incriminé. Ainsi, il
respecte à la lettre sa responsabilité d'hébergeur telle qu'elle est
dictée par la loi.
Dans le souci de ne pas censurer sans raison le site dudit webmaster,
NFrance rouvre l'accès au site après s'être assuré que tous les propos
illicites avaient bien disparus. Mais le président du tribunal de grande
instance de Toulouse ne l'a pas entendu de cette oreille... Considérant
que l'hébergeur avait rouvert le site, le tribunal a estimé qu'il
prenait le risque de voir la situation se reproduire. Conclusion,
l'hébergeur est dans l'illégalité, il est donc condamné. Etonnant !
Liberté d'expression menacée
« Ce genre de décision nous incite à nous comporter en censeurs »,
s'inquiète Eric Corbon, responsable commercial de NFrance. En tout état
de cause, devant le vide juridique et l'absence de jurisprudence modèle,
tous les excès sont imaginables. En l'état, presque tous les forums sur
Internet sont potentiellement condamnables, et menacés de fermeture
complète pour seulement quelques propos injurieux ou diffamatoires.
L'occasion est trop belle et trop facile pour certaines sociétés qui
voudraient faire taire leurs détracteurs. Pere-noel.fr, encore lui,
vient justement de menacer le site dvdpascher.net de l'attaquer en
justice <http://www.dvdpascher.net/news1/news1949.php?source=190602>
s'il ne retirait pas de ses forums les propos diffamatoires le
concernant. Plus pervers, il l'enjoint également de prendre les mesures
nécessaires pour que cela ne se reproduise plus.
Conséquence, de peur d'être un jour prise en faute, l'équipe du site
censurera dorénavant tous les messages concernant Pere-noel.fr. Une
façon comme une autre de réduire au silence des clients mécontents, et
par là même de mettre en péril la liberté d'expression sur Internet.
--->>>
Shaka( Rudy)
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