Bonjour,
je suis en contact avec un membre du Conseil Départemental de l’Accès
au Droit de la Moselle (http://www.cdad-moselle.justice.fr/) qui
souhaite dénoncer la gestion de l'épidémie dans les EHPAD. Il m'a
fourni des documents que j'ai mis sur notre wiki, page principale,
"Documents concernant le Conseil Départemental de l'Accès au Droit" et
un petit résumé ci-dessous. Il va me préparer une note de synthèse,
parce que le sujet n'est pas simple mais important et peut rapporter
beaucoup en termes d'image. Il faudra sans doute creuser un peu,
n'hésitez pas vous lancer si le cœur vous dit...
Mon contact est un syndicaliste CGT, ce qui explique certaines notes
syndicales. Il s'en fout de l'orientation politique, il veut dénoncer
un scandale.
Massimo
====== message transféré =======
Je ne vous ai pas oublié, je reviendrai vers vous prochainement, notamment pour
la synthèse.
En attendant, et pour nourrir la réflexion je vous propose quelques documents,
qui devraient vous permettre de mieux appréhender l’utilité et le
fonctionnement du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
(CDCA) issu de deux textes majeurs :
- Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement (ASV) ;
- Décret d’application n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au Conseil
Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie.
Comme je vous l’avais indiqué, ce dispositif remplace le CODERPA (Comité
Départemental des retraités et personnes âgées) et le CDCPH (Conseil
Départemental Consultatif des Personnes Handicapées). Ila été créé en 2016 (cf.
Décret ci- avant) pour renforcer la démocratie participative au niveau local et
de permettre aux personnes concernées de s’impliquer dans la co-construction
des politiques publiques territoriales qui les concernent.
Ces deux catégories représentent + de 30% de la population et + de 40% des
électeurs !!!
Le rôle du CDCA est d’émettre des avis et des recommandations sur la prévention
(ex. covid 19 – canicule, etc.), le médico-social, l’accès aux soins (par
exemple le tri des malades dans des hôpitaux, la télémédecine…), le médical et
son financement, prévention perte d’autonomie, le maintien à domicile, le
logement, le transport, l’habitat collectif (ex. l’habitat inclusif),
l’urbanisme, la situation des aidants, les aides sociales (APA, APL, etc.), la
situation des Services d’Aides à la Personne), les aides humaines ou
techniques, le pouvoir d’achat, l’alimentation, l’intergénérationnel, la
culture, les loisirs, la vie associative, le partage, la place dans la société,
la maltraitance, les droits, le digital, la communication, etc.
Bref, il peut débattre de tout sujet relatif aux politiques de l’autonomie et
de la citoyenneté.
Membre du CDCA 57, depuis sa création en mai 2017, j’ai pu observer que,
contrairement aux apparences, les exécutifs, leurs administrations et les
institutionnels négligent cette instance, pourtant essentiel, en pratiquant
différents blocages, comme celui de refuser de communiquer les éléments
nécessaires à évaluer leurs politiques en direction des ces populations.
En Moselle, le Président du Conseil Départemental, et donc de doit du CDCA, en
refusant d’appliquer le règlement intérieur du CDCA s’est placé dans une
situation d’abus d’autorité dirigée contre les membres du CDCA et destinée à
faire échec à l’exécution de la loi (cf. Décret ci-avant).
En effet, suite à la démission en novembre 2019 (4 mois avant le confinement)
de la Vice-Présidente et du Bureau de la formation spécialisée « personnes
âgées » CDCA 57, il a refusé d’organiser de nouvelles élections pour procéder
au remplacement des personnes démissionnaires et ainsi garantir la continuité
de ce dispositif. Sa décision a pour conséquence de bloquer le fonctionnement
du CDCA, donc de faire échec à l’exécution de la Loi (cf. décret ci-avant),
mais surtout à refuser aux personnes âgées et aux personnes en situation de
handicap de s’exprimer.
Situation d’autant plus grave, que le CDCA n’a plus d’informations. Par
exemple, depuis le début du confinement, rien sur les mesures préventives
décidées par le Conseil Départemental concernant la pandémie du Coronavirus,
rien sur la situation des établissements du médico-social (ex. EHPAD), rien sur
les intervenants à domicile, rien sur les mesures de protection, aucun chiffre
sur le nombre de contamination, rien sur les personnes hospitalisées, rien sur
les décès, et évidemment plus rien sur toutes les compétences du CDCA.
En plus de l’abus d’autorité précité, cette situation inadmissible autorise les
acteurs du CDCA à réfléchir sur la possibilité de mettre en cause la
responsabilité pénale du Président du Conseil Départemental de la Moselle et de
sa Vice-Présidente mandatée pour le remplacer au CDCA 57, en matière
d’infractions non intentionnelles (lois du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000).
Cette situation inique ne concerne pas que le Département de la Moselle. Le
Défenseur des Droits en a été informé.
Ce dispositif reste un angle pertinent pour évoquer la situation du
vieillissement et du handicap, surtout celle que vous avez évoqué et concernant
le tri sélectif des patients pratiqué dans les hôpitaux sous couvert,
semble-il, de l’exécutif. Il vous suffit d’interpeller les Présidents de tous
les CDCA de France (ce sont les Présidents des Conseils Départementaux), voire
la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Malheureusement, les
réponses risquent de manquer d’objectivité. En effet, le cumul du mandat de
Président du Conseil Départemental avec celui de Président de droit du CDCA,
est source d’ambigüité dans la mesure, où il est difficile pour le Président
d’un organisme de juger sa propre politique.
N’oubliant pas le drame ou le scandale des locataires et du personnel de
nombreux EHPAD et de centres médico-sociaux.
Tout n’a pas encore été dit et écrit, ni sur cette épidémie et la façon dont
elle a été gérée en France, ni sur l’état d’impuissance démocratique, dont
l’exécutif territorial a étouffé la voix, en ignorant les CDCA. Alors qu’il est
indispensable de redonner du sens à la citoyenneté autour d’un pacte
démocratique pour justement réconcilier la France et répondre à la forte
aspiration des françaises et des français à sortir de leur isolement.
Il faut espérer que ce pacte n’est pas rompu !
Cordialement,
--
_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/
Prof. Dr. Massimo Nespolo
CRM2 UMR CNRS 7036
Faculté des Sciences et Technologies
Institut Jean Barriol, FR 2843
Université de Lorraine
BP 70239, Boulevard des Aiguillettes
F54506 Vandoeuvre-lès-Nancy cedex France
tel: 03.72.74.56.46
fax: 03.72.74.52.18
massimo.nespolo@xxxxxxxxxxxxxxxx
http://www.crystallography.fr/pages_perso/Nespolo/
https://framapiaf.org/@saikonobiwa
_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/
