Les Finances du Québec
- From: <David.Bard@xxxxxxxxxxxxx>
- To: <debats@xxxxxxxxxxxxx>
- Date: Wed, 28 Jul 2010 17:27:55 -0400
Très intéressant tout ça!!
À François: je vois, dans ta simulation, que tu as vraiment pris au pied de la
lettre ma suggestion de rééquilibrer la part des revenus provenant de l'impôt
des particuliers et de la TVQ.
Toujours à François: les 261 millions perdus au titre des "revenus des
entreprises du gouvernement" sont principalement dus à une révision à la baisse
de 226 millions de dollars des résultats de la Société générale de financement
du Québec. Cette baisse provient notamment des pertes et des provisions pour
pertes attribuables aux secteurs de la pétrochimie et des produits forestiers.
C'est relativement ponctuel (ça va durer quelques années).
Aussi, la proposition d'ajouter quelques fourchettes supérieures à l'impôt des
particuliers est revenue à quelques reprises.
Je la supporte, mais pour des raisons d'équité seulement. Car les revenus
supplémentaires que cela rapportera sont "négligeables".
Je m'explique.
La dernière fois, j'ai tenté de montrer que d'imposer les entreprises n'était
pas la panacée. Pour deux raisons:
1) l'intention de faire davantage payer les riches (via les entreprises) ne se
transpose pas très bien dans les résultats.
2) le Québec est une économie de PME. Des banques, des pétrolières, il n'y en a
pas ici. Une fois que l'on exclut les entreprises gouvernementales
(Hydro-Québec, la STM, Loto-Québec, la SAQ) et les coops (Desjardins, la Coop
fédérée, Agropur), des grosses entreprises (Bell, Bombardier, Quebecor, RONA,
CGI, Métro, Garda, Transcontinental, Couche-Tard etc.) il n'y en a pas tant que
ça.
On doublerait l'impôt des sociétés (PME incluses), on n'effacerait même pas le
déficit.
Par rapport à l'idée d'imposer davantage les riches, c'est un peu la même
situation.
Attention!!! Je ne dit pas dit qu'il ne faut pas le faire, loin de là.
Je dis que cela ne rapportera pas tant d'argent que cela.
Selon les statistiques fiscales du gouvernement du Québec, en 2007 (données les
plus récentes):
Les "100 000$ et +" représentait 3,6% des contribuables (214 237 pour être plus
précis), 18,8% des revenus et 30,8% de l'impôt payé.
Toujours au Québec, si on augmentait de 10% l'impôt à payer des "100 000 et +",
les revenus d'impôt du gouvernement québécois augmenterait de 3,1%, et les
revenus totaux du gouvernement augmenterait de 0,9% (ou 540 millions).
Les chiffres sur les "250 000$ et +" ne sont pas publiées pour le Québec, car
leur nombre est trop "faible".
Mais on peut les déduire, imparfaitement, à partir des chiffres de Revenu
Canada.
Au Québec, les "250 000$ et +" représentait au plus 0,4% des contribuables (±20
000), 5% des revenus et 11% de l'impôt payé.
Si on augmentait de 20% l'impôt à payer des "250 000 et +" au Québec, les
revenus d'impôt du gouvernement québécois augmenterait de 2%, et les revenus
totaux du gouvernement augmenterait de 0,5% (ou 350 millions).
Bref, ajouter 1, 2, 3, 5, 10, 20 paliers supérieurs d'imposition, ça peut se
faire et je pense que, par mesure d'équité, ce serait pertinent. Ainsi, l'idée
de Philippe d'avoir un taux marginal tendant vers 100% est audacieuse, et pas
insensée.
MAIS, ce n'est pas comme ça qu'on réglera notre problème.
540 millions ou 350 millions, ce ne sont pas des petits montants. C'est vrai.
Mais à l'échelle du gouvernement, c'est respectivement 3 et 2 jours de
fonctionnement.
Le problème, selon moi, c'est qu'il ne reste plus vraiment de "niches"
d'exemptions fiscales. Il n'y a pas une mine d'or dont la découverte résoudrait
tous nos problèmes. Il n'y a pas de solution facile, qui réglera tout, sans
affecter la majorité. Bref, il ne faut pas s'attendre à une solution où
seraient mis à contribution seulement les 1%, 5% ou 10% les plus riches de la
population.
Ceci étant dit, nous sommes toujours du côté des revenus. Une partie de la
solution est aussi de l'autre côté.
Et ça revient encore à l'adéquation entre ce qu'un gouvernement doit prendre,
pour offrir ce que l'on veut de lui.
Si l'on souhaite que le gouvernement prenne moins, acceptons qu'il donne moins.
Et si l'on souhaite que le gouvernement donne plus, acceptons qu'il prenne plus.
C'est relativement simple. Mais pourtant, la perception comme quoi le
gouvernement "en a" de l'argent est largement répandue.
David
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