Les Finances du Québec

  • From: <David.Bard@xxxxxxxxxxxxx>
  • To: <debats@xxxxxxxxxxxxx>
  • Date: Wed, 28 Jul 2010 17:27:55 -0400

Très intéressant tout ça!!
 
À François: je vois, dans ta simulation, que tu as vraiment pris au pied de la 
lettre ma suggestion de rééquilibrer la part des revenus provenant de l'impôt 
des particuliers et de la TVQ.
Toujours à François: les 261 millions perdus au titre des "revenus des 
entreprises du gouvernement" sont principalement dus à une révision à la baisse 
de 226 millions de dollars des résultats de la Société générale de financement 
du Québec. Cette baisse provient notamment des pertes et des provisions pour 
pertes attribuables aux secteurs de la pétrochimie et des produits forestiers. 
C'est relativement ponctuel (ça va durer quelques années).
 
Aussi, la proposition d'ajouter quelques fourchettes supérieures à l'impôt des 
particuliers est revenue à quelques reprises.
Je la supporte, mais pour des raisons d'équité seulement. Car les revenus 
supplémentaires que cela rapportera sont "négligeables".
 
Je m'explique.
 
La dernière fois, j'ai tenté de montrer que d'imposer les entreprises n'était 
pas la panacée. Pour deux raisons:
1) l'intention de faire davantage payer les riches (via les entreprises) ne se 
transpose pas très bien dans les résultats.
2) le Québec est une économie de PME. Des banques, des pétrolières, il n'y en a 
pas ici. Une fois que l'on exclut les entreprises gouvernementales 
(Hydro-Québec, la STM, Loto-Québec, la SAQ) et les coops (Desjardins, la Coop 
fédérée, Agropur), des grosses entreprises (Bell, Bombardier, Quebecor, RONA, 
CGI, Métro, Garda, Transcontinental, Couche-Tard etc.) il n'y en a pas tant que 
ça.
On doublerait l'impôt des sociétés (PME incluses), on n'effacerait même pas le 
déficit.
 
Par rapport à l'idée d'imposer davantage les riches, c'est un peu la même 
situation.
Attention!!! Je ne dit pas dit qu'il ne faut pas le faire, loin de là.
Je dis que cela ne rapportera pas tant d'argent que cela.
 
Selon les statistiques fiscales du gouvernement du Québec, en 2007 (données les 
plus récentes):
Les "100 000$ et +" représentait 3,6% des contribuables (214 237 pour être plus 
précis), 18,8% des revenus et 30,8% de l'impôt payé.
 
Toujours au Québec, si on augmentait de 10% l'impôt à payer des "100 000 et +", 
les revenus d'impôt du gouvernement québécois augmenterait de 3,1%, et les 
revenus totaux du gouvernement augmenterait de 0,9% (ou 540 millions).
 
Les chiffres sur les "250 000$ et +" ne sont pas publiées pour le Québec, car 
leur nombre est trop "faible".
Mais on peut les déduire, imparfaitement, à partir des chiffres de Revenu 
Canada.
Au Québec, les "250 000$ et +" représentait au plus 0,4% des contribuables (±20 
000), 5% des revenus et 11% de l'impôt payé.
 
Si on augmentait de 20% l'impôt à payer des "250 000 et +" au Québec, les 
revenus d'impôt du gouvernement québécois augmenterait de 2%, et les revenus 
totaux du gouvernement augmenterait de 0,5% (ou 350 millions).
 
Bref, ajouter 1, 2, 3, 5, 10, 20 paliers supérieurs d'imposition, ça peut se 
faire et je pense que, par mesure d'équité, ce serait pertinent. Ainsi, l'idée 
de Philippe d'avoir un taux marginal tendant vers 100% est audacieuse, et pas 
insensée.
MAIS, ce n'est pas comme ça qu'on réglera notre problème.
540 millions ou 350 millions, ce ne sont pas des petits montants. C'est vrai. 
Mais à l'échelle du gouvernement, c'est respectivement 3 et 2 jours de 
fonctionnement.
 
 
Le problème, selon moi, c'est qu'il ne reste plus vraiment de "niches" 
d'exemptions fiscales. Il n'y a pas une mine d'or dont la découverte résoudrait 
tous nos problèmes. Il n'y a pas de solution facile, qui réglera tout, sans 
affecter la majorité. Bref, il ne faut pas s'attendre à une solution où 
seraient mis à contribution seulement les 1%, 5% ou 10% les plus riches de la 
population.
 
Ceci étant dit, nous sommes toujours du côté des revenus. Une partie de la 
solution est aussi de l'autre côté.
 
Et ça revient encore à l'adéquation entre ce qu'un gouvernement doit prendre, 
pour offrir ce que l'on veut de lui.
Si l'on souhaite que le gouvernement prenne moins, acceptons qu'il donne moins.
Et si l'on souhaite que le gouvernement donne plus, acceptons qu'il prenne plus.
C'est relativement simple. Mais pourtant, la perception comme quoi le 
gouvernement "en a" de l'argent est largement répandue.
 
 
 
David
 
 

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