Bonjour Eléonore,
Les comptes utilisateurs individuels des étudiants que je cite sont des comptes locaux, destinés à ne fonctionner qu'au sein de l'ERBA Nantes, de son réseau local, de son serveur de données et de son parc d'ordinateurs. La charte déontologique de Renater ne s'applique pas dans ce cadre puisqu'elle ne concerne que l'usage de la ressource Internet.
Actuellement, suivant nos conseils, nos étudiants mettent en ligne leurs propres sites Web sur Free.fr, via l'ouverture de comptes individuels gratuits chez ce fournisseur d'accès. Ces comptes ne sont pas liés au site officiel de l'école (www.erba-nantes.fr) qui dans notre cas est géré et hébergé par la Mairie de Nantes.
Par contre, nous disposons de tout le nécessaire à l'ERBAN pour héberger ces sites d'étudiants sur notre propre serveur Web à vocation "pédagogique" (histoire de le différencier de "l'administratif") et c'est ce que nous ferons sans aucun doute dans un avenir très proche, sans pour autant regrouper ces sites sous une interface "officielle" de l'école. Ces sont actuellement des axes de réflexion en cours qui nous font envisager la venue d'un Webmaster administrateur réseaux/serveurs…
Sur le plan déontologique de l'utilisation de l'internet, que ce soit via Renater ou un autre fournisseur d'accès, cela ne change rien sur le fond : chaque utilisateur final est appelé à respecter les lois en vigueur dans la société civile (notamment le respect d'autrui) ainsi que le code de bonne conduite développé et adopté par la communauté d'utilisateurs de l'Internet, la Netiquette (http://netiquette.afa-france.com) dont la violation peut entraîner l'exclusion de l'utilisateur et le retrait de son site Web de l'Internet. Tous les fournisseurs d'accès mentionnent, dans leurs "conditions générales" d'abonnement que nous prenons rarement le temps de lire en détail, que c'est bien l'utilisateur final qui est responsable de ses usages et de ses contenus mis en ligne, qu'il accepte les limites de l'Internet, tant techniques que déontologiques, et que les données circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en termes d'usages ou être protégées par un droit de propriété (exemple extrait du règlement Wanadoo, similaire en la matière à celui de Free, pour ne citer qu'eux).
En ce qui concerne la charte déontologique de Renater et l'avenant Culture qui reconnaît l'usage lié à l"'expérimentation artistique", la position de la direction de Renater est claire : si des contenus destinés à être mis en ligne dans le cadre d'expérimentations ou de productions artistiques entrent manifestement en contradiction avec les règles de bon usage de l'Internet que je viens de décrire, il conviendra de signaler au websurfer, par une étape de mise en garde lors de l'accès au site Web, qu'il s'agit d'une production de caractère artistique aux contenus pouvant choquer les plus jeunes et inviter les mineurs à ne pas poursuivre. Et parallèlement, il conviendra de prévenir la direction de Renater, de sorte qu'il n'y ait pas retrait ultérieur de ce site. En effet, ils m'ont expliqué qu'ils ont effectué ce genre d'exclusions, très rarement, uniquement suite à des jugements et condamnations judiciaires. D'ailleurs, cela a concerné dans la plupart des cas le retrait de sites de téléchargements pirates de contenus protégés par les droits d'auteurs (films, musiques, etc…). Si la direction de Renater est prévenue pour des sites aux contenus extrêmes du genre de celui que tu cites dans ta question, et que les précautions d'usage sont prises, il n'appliqueront aucune restriction mais inviteront les auteurs du site à se conformer s'il y a lieu au Code Pénal pour ne pas se mettre en infraction. La direction de Renater dispose d'ailleurs de juristes qui peuvent répondre à ces questions émanant de ses membres. Mêmes précautions à prendre si un étudiant ou un artiste menait par exemple (cas de figure cité par Renater), un travail sur la pédophilie et passait son temps à rechercher de telles images sur le Web, ce qui revient aujourd'hui à s'exposer pénalement : en prévenant préalablement la direction de Renater, l'action de ce chercheur rentrerait officiellement dans le champ du travail artistique, ce qui lèverait tout risque de restriction.
En fin de compte, si des contenus extrêmes sont mis en ligne, les auteurs de ces sites Web et leur hébergeur (Renater n'est pas hébergeur, juste fournisseur d'accès à l'Internet), comme l'atteste la jurisprudence, sont juridiquement exposés à des plaintes émanant de personnes morales ou physiques qui intenteraient une action en justice. En conclusion, responsabiliser individuellement les étudiants par une charte déontologique détaillée leur permet d'éviter de rester dans l'ignorance du cadre juridique dans lequel s'exerce leur expression. Là où Renater est précis, les autres fournisseurs d'accès se contentent de demander le respect des lois en vigueur, sans les détailler ; c'est une technique de marketing que nous connaissons bien : l'Internet doit rester aux yeux des consommateurs l'eldorado et l'espace de liberté qui leur fait tant défaut ailleurs ; quand des fournisseurs d'accès commerciaux matraquent dans leurs publicités pour leur "haut" débit, l'avantage du téléchargement des musiques et films, de quel films et musiques parlent-ils ? de ceux qui seront légalement achetés en ligne, ou de ceux qui seront piratés ?
Pour compléter, voici quelques extraits de la charte de déontologie de Renater, qui s'appliquent en fait de manière universelle. Pour le cas que tu cites Eléonore, il faut noter que les "Atteintes aux mineurs: 227-23 ; 227-24 et 227-28 (notamment: diffusion de messages pornographiques lorsqu’ils sont susceptibles d’être vus par un mineur)" sont des infractions prévues par le "Nouveau Code Pénal" ; il convient donc de poser la question à des juristes, au vue des contenus. SI l'ESAD Strasbourg est sur Renater, tu peux t'adresser à leurs juristes.
Extraits de la Charte déontologique de Renater et de ses annexes :
Article 6. Le Signataire de la présente Charte, représentant de la personne morale du ou des Site(s) reconnaît avoir pris connaissance de la présente Charte de déontologie du Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche, Renater, et s'engage à les respecter et les faire respecter par tous ses utilisateurs raccordés au réseau Renater
Article 2. Renater appelle pour son bon usage et sa sécurité, une coopération entre les utilisateurs. Celle-ci repose notamment sur l’engagement du Signataire, au nom des utilisateurs ayant accès directement ou indirectement au réseau Renater, à veiller à véhiculer et mettre à disposition sur le réseau seulement des données licites au regard des lois qui leur sont applicables (voir annexe 1, point 4 et annexe 4 : liste informative et non exhaustive pour ce qui concerne les lois françaises) ;
Annexe 4
Liste informative des infractions
susceptibles d’être commises sur le réseau
Cher Georges-Albert & à tous,---
à propos de :
Côté charte d'utilisation, notre stratégie est de remettre à chaque étudiant, lors de la création de son compte utilisateur individuel
est-ce que cela veut dire que les etudiants dispose d'un compte qui leur permet de mettre en ligne eux-même leurs sites?
pour l'instant à Strasbourg, cette possibilité n'existe que pour ceux qui sont inscrits dans mes cours via une interface web mais elargir à tous me parait interessant mais très compliqué. la charte étant le moyen de rendre responsable chaque individu. renater n'est-il pas tout de même très restrictif sur les contenus?
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Autre question :
J'ai dans mes cours 2 etudiants qui travaillent sur l'image pornographique, ils réalisent des vidéos dans lesquelles, il y a fellations, vomis, etc.., ils ont fait un site avec des extraits de ces vidéos. Ce site n'est pas encore en ligne car je ne connais pas assez bien les problèmes légaux liés à ce type d'images sur Internet. Quelques précisions :
"....puisent dans leur relation de couple la matière première d'une recherche s'articulant autour des notions du désir et de l'obscène (et de sa représentation)... L'orientation, aujourd'hui marquée, de leurs travaux vers la production vidéographique témoigne du souci de faire image de leur propre sexualité. De ce fait, leurs oeuvres se réfèrent aux productions médiatiques qui font des représentations de l'amour et du sexe des objets de plaisir ; en empruntent les codes ou les altèrent. "
Vos conseils ou suggestions sont les bienvenues
Merci,
Eléonore Hellio
nouvelle adresse <eh@xxxxxxxxxxxxxxxxxx>
ESAD- Strasbourg
