[Helpc] Les associations de défense des libertés aboient, la Lopsi passe

Les associations de défense des libertés aboient, la Lopsi passe
Mercredi 31 juillet, les sénateurs ont adopté le projet de loi
d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi).
Déposé par Nicolas Sarkozy, le texte de loi a suscité une levée de
boucliers de la part des associations de défense des libertés.
Il fallait s'y attendre. Mercredi 31 juillet, les sénateurs ont adopté
comme un seul homme le projet de loi d'orientation et de programmation
pour la sécurité intérieure (Lopsi), déjà approuvé par les députés le 18
juillet dernier. 
Initié par Nicolas Sarkozy, le texte de loi a été voté en première
lecture, sans subir aucune modification.
Ce projet de loi donne les grandes orientations de l'action du
gouvernement d'ici à 2007, s'agissant de la lutte contre la délinquance
et la criminalité. La mesure phare de la Lopsi est l'affectation de 5,6
milliards d'euros supplémentaires aux forces de l'ordre sur les cinq
années à venir : cette somme permettra de créer 13 500 emplois
supplémentaires dans la police et la gendarmerie. 
S'agissant d'Internet, la principale mesure adoptée vide à autoriser les
officiers de police judiciaire à perquisitionner en ligne et à distance
les serveurs des fournisseurs d'accès à Internet (article 1er). "Un trop
grand nombre d'enquêtes judiciaires est paralysé par l'incapacité des
institutions publiques ou privées à répondre dans des délais
raisonnables aux réquisitions effectuées par les officiers de police
judiciaire à la demande de l'autorité judiciaire. C'est pourquoi il sera
élaboré un texte permettant aux officiers de police judiciaire, agissant
dans le cadre d'une enquête judiciaire, sur autorisation d'un magistrat,
d'accéder directement à des fichiers informatiques et de saisir à
distance par la voie télématique ou informatique les renseignements qui
paraîtraient nécessaires à la manifestation de la vérité."
La Lopsi prévoit aussi le croisement des fichiers de police et de
gendarmerie : "A terme, tous les agents de la sécurité intérieure
habilités devront avoir accès à toutes les bases documentaires de
recherches criminelles liées à la sécurité intérieure".
Le vote de ce projet de loi, mercredi 31 juillet, a donné lieu à de
houleux débats au sein du Sénat. Comme lors du passage devant
l'Assemblée nationale, le droite a voté en faveur du projet de loi,
tandis que la gauche s'est prononcée contre. Parmi les amendements
déposés par les députés socialistes, l'un d'eux exigeait un encadrement
plus strict des procédures censées permettre à la police d'accéder aux
données conservées par les fournisseurs d'accès à Internet (amendement
n° 28). Déposé par le sénateur M. Peyronnet, cet amendement préconisait
l'engagement de discussions avec les opérateurs et les prestataires
techniques, ainsi que la consultation de la Commission nationale
informatique et libertés (CNIL).
Supériorité numérique faisant loi, les socialistes ont fini par retirer
les amendements qu'ils avaient déposés, rapidement imités par les
sénateurs verts. "Nous ne souhaitons pas poursuivre cette mascarade, a
annoncé M. Peyronnet, car nous savons que vous ne retiendrez pas ces
amendements : le vote conforme a été décidé par avance. Les maintenir ne
servira donc à rien."
Les associations de défense des libertés sonnent le branle-bas de combat
Du côté des associations de défense des libertés, la riposte ne s'est
pas fait attendre. La première à dégainer a été Reporters sans
frontières, qui avait dès lundi 29 juillet interpellé Nicolas Sarkozy
sur "les menaces que la nouvelle loi de sécurité intérieure fait peser
sur la cyberliberté". Jeudi 1er août, Robert Ménard, le président de
l'ONG, a demandé aux parlementaires de saisir le Conseil
constitutionnel. "Notre organisation de défense de la liberté de la
presse et de la liberté d'expression s'alarme de la nouvelle dérive
sécuritaire et du recul des libertés numériques générées par cette loi
et dénonce les entraves à la libre circulation de l'information sur
Internet et la remise en cause du secret des échanges professionnels et
privés des citoyens", a-t-il déclaré dans un communiqué disponible sur
le site de l'ONG. Tout en fustigeant le silence de la CNIL, Robert
Ménard s'inquiète des atteintes qui pourront dès lors être portées à la
liberté de la presse : "Notre organisation s'interroge particulièrement
sur la capacité à garantir le secret des sources des journalistes, dans
la mesure où les données relatives aux connexions à Internet, aux envois
et réceptions de courriels pourront être réquisitionnées et examinées
avec une facilité déconcertante par les policiers et les gendarmes." 
Contactée, l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire)
constate par la voix de sa présidente, Meryem Marzouki, que "le projet
de loi se situe dans le continuum de la LSQ", et s'inquiète de l'absence
de débat autour de la disposition permettant aux forces de l'ordre
d'accéder directement aux données : "Cette disposition est considérée
comme un mesure d'ordre technique, qui vise avant tout à assurer plus de
moyens aux forces de police et de gendarmerie. Or c'est une mesure qui
va très loin, et constitue une atteinte grave aux libertés
individuelles". Meryem Marzouki souligne que de telles dispositions sont
en voie de généralisation à l'échelle européenne, et en profite pour
rappeler que la plainte, déposée par IRIS contre la France auprès de la
Commission européenne, suite à l'adoption de la LSQ, est pour l'instant
demeurée sans réponse : "D'après nos informations, les avis au sein de
la Commission européenne sont très partagés." 
Enfin, les associations LSI-Jolie, BugBrother et autres Privacy
International réagissent par l'entremise d'un communiqué de la FIL, la
Fédération informatique et libertés constituée au début de l'été. Elles
réclament notamment du gouvernement qu'il "réaffirme son engagement en
faveur de la préservation de la confidentialité des échanges
professionnels et privés".
Pour cause de vacances, cette salve de protestations risque bien de
passer aussi inaperçue que le vote du projet de loi lui-même. Mais
rendez-vous est déjà pris pour la rentrée : la plupart des orientations
doivent en septembre faire l'objet de décrets ou de projets de loi
déposés devant le Parlement.
Marie Bélœil 
 
 
 
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Shaka( Rudy)
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