[Helpc] "La CNIL ne remplit plus son rôle, et surtout n'a jamais eu les moyens juridiques et législatifs de le faire".

"La CNIL ne remplit plus son rôle, et surtout n'a jamais eu les moyens
juridiques et législatifs de le faire".
Loïck Coriou est responsable du Bureau des ennemis de l'Internet de
l'ONG Reporters sans frontières (RSF). Il est aussi l'un des
porte-parole de la Fédération informatique et libertés (FIL), créée au
début de l'été à l'initiative de RSF. 
Pourriez-vous expliquer ce qu'est la FIL, dont RSF est l'une des
fondatrices ?
RSF en tant qu'ONG s'est depuis longtemps intéressée à la liberté
d'expression en ligne : nous avons toujours affirmé qu'elle était aussi
importante que la liberté de la presse. Or depuis le 11 septembre, nous
avons constaté une dérive sécuritaire dans des pays démocratiques qui
garantissaient jusqu'alors farouchement la liberté de la presse et la
liberté d'expression. Nous avons répertorié et dénoncé ces abus et
dérives sécuritaires, mais en étions arrivés à un point où cela ne
suffisait plus : il fallait agir. 
Or pour avoir de l'impact, il ne fallait pas que nous agissions seuls.
Nous avons donc contacté des associations plus spécifiquement consacrées
à la liberté d'expression sur Internet que RSF, qui est une ONG pour la
liberté d'expression dans le sens large du terme. L'idée était d'allier,
d'un côté notre savoir-faire dans la médiatisation des enjeux et des
problématiques, de l'autre les connaissances pointues que ces
associations pouvaient avoir sur certains dossiers. Act Up, par exemple,
va traiter du problème de la préservation du secret médical dans le
secteur informatique, l'hébergeur Globenet des problèmes spécifiques que
pose aux hébergeurs l'application de la loi sur la sécurité quotidienne
(LSQ)...
Notre objectif est de formuler ensemble un discours cohérent à
destination du grand public, de faire un travail de vulgarisation. Par
exemple, peu de gens savent ce qu'est un log de connexion, et ne peuvent
donc comprendre ce qu'a de grave la rétention de ces logs prévue par la
LSQ. Une métaphore que nous utilisons souvent est la suivante :
imaginons que la loi autorise les autorités à contrôler les postes de
quartier pour savoir qui écrit à qui. Les gens considéreraient cela
comme une grave atteinte à leur liberté et à la confidentialité des
échanges. C'est pourtant ce qui va se passer sur Internet.
RSF appartenait déjà au collectif Libertés immuables, et avait participé
à des actions communes de sensibilisation autour des projets de lois sur
la société de l'information et sur la sécurité quotidienne. Ne
craignez-vous à terme pas de brouiller la spécificité du message émis
par RSF ?
Je ne crois pas du tout. Au contraire : ce qui est préjudiciable à
l'impact que peut avoir notre démarche, c'est que chacun prêche pour sa
paroisse. Pour prendre l'exemple de RSF, il n'est pas sûr que le
non-journaliste ou non-professionnel des médias vienne chercher des
informations sur notre site, alors que beaucoup des informations que
nous proposons dépassent le domaine de la liberté de la presse stricto
sensu.
La FIL est une fédération, une coalition : chaque association conserve
son site Internet, sa liberté de parole et d'action. RSF par exemple va
continuer à parler en son nom propre, que ce soit sur son site ou lors
des conférences de presse de la FIL. 
L'idée est avant tout de mener ensemble des actions concrètes (la
réalisation de guides, de CD-ROM, le développement de logiciels
anti-censure...) ainsi que de proposer un site Internet commun. Notre
force viendra de ce que nous pourrons proposer plusieurs points de vue,
plusieurs perspectives. 
Quel est le positionnement de la FIL par rapport à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dont elle pastiche le
nom ?
Certes, il est déjà bien qu'il existe une structure comme la CNIL, qui
permette de contrôler un tant soit peu ce qui se passe en matière de
protection de la vie privée sur Internet et dans le domaine
informatique. Le problème est que la CNIL ne remplit plus son rôle, et
surtout n'a jamais eu les moyens juridiques et législatifs de le faire.
Elle ne peut attaquer l'Etat en justice, ce qui n'est pas le cas de la
FIL.
Dans son dernier rapport, la CNIL affirme n'avoir pas constaté d'impact
du 11 septembre sur Internet et les problématiques juridiques. Pourtant,
la LSQ a été votée : elle allait à l'encontre de certaines des
recommandations de la CNIL. Certes la CNIL a fait son travail : les
questions qu'elles a soulevées par rapport à la LSQ étaient très
judicieuses. Mais c'est un triste constat d'impuissance que de s'en
tenir là. La CNIL aurait dû demander l'élargissement de son mandat et
l'obtention de moyens juridiques.
Quelle est la position de RSF et de la FIL concernant le projet de loi
d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Lopsi) qui
a été adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet dernier ? 
Le lundi 29 juillet, RSF a écrit au ministre de l'intérieur, Nicolas
Sarkozy, pour l'interpeller sur les menaces que la nouvelle loi de
sécurité intérieure fait peser sur la liberté d'expression en ligne. La
FIL a publié un communiqué le 30 juillet. Nous considérons que certaines
dispositions constituent un grave dérapage liberticide : la possibilité
de perquisitionner en ligne et à distance les serveurs des fournisseurs
d'accès à Internet, de saisir à distance toutes les données. Ces
dispositions n'ont fait l'objet d'aucune concertation et sont votées au
milieu de l'été, alors que la plupart des Français sont en vacances.
Nous exigeons qu'elles donnent lieu à un vrai débat public. 
Propos recueillis par Marie Bélœil
 
 
 
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Shaka( Rudy)
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