[Helpc] Informatique et sécurité intérieure: le Sénat adopte la loi de Sarkozy

Informatique et sécurité intérieure: le Sénat adopte la loi de Sarkozy

Par Estelle Dumout
ZDNet France
1 août 2002

Croisement des fichiers policiers, renforcement de la surveillance des
réseaux. Les sénateurs ont validé les principales mesures contenues en
annexes du projet de loi sur la sécurité intérieure, malgré les
protestations de la gauche. 
Les sénateurs ont adopté le 31 juillet le projet de loi d'orientation et
de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi). Le texte du
ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, est passé comme une lettre à
la poste, en première lecture et sans aucune modification.
Celui-ci fixe les grandes orientations du gouvernement pour les cinq
prochaines années, en matière de lutte contre la délinquance et la
criminalité. La Lopsi en elle-même ne contient que six articles, qui en
substance accordent une rallonge budgétaire de 5,6 milliards d'euros aux
forces de l'ordre. 
Les autres mesures concrètes, détaillées en annexes, feront l'objet de
projets de loi présentés devant le Parlement à la rentrée. Elles portent
notamment sur le croisement des fichiers de police et de gendarmerie ou
sur la surveillance des réseaux.

La gauche réclame l'avis de la Cnil 

Les partis de gauche avaient déposé deux amendements sur ces thèmes. Le
premier réclamait que les «fichiers alimentés à l'aide d'informations
contenues dans des procédures judiciaires (Stic, Judex) soient
administrés par le ministère de la Justice, sous contrôle du conseil
supérieur de la magistrature». Une requête rejetée, car «l'amendement
serait considéré comme un grave refus de confiance envers les forces de
l'ordre, qui gèrent ces fichiers depuis fort longtemps», a justifié
Nicolas Sarkozy.
Les sénateurs socialistes exigeaient également un encadrement plus
strict des procédures censées permettre à la police d'accéder à distance
aux données conservées par les opérateurs de télécommunication et par
les fournisseurs d'accès à internet. Ils demandaient que des discussions
soient engagées avec ces prestataires techniques et que la Commission
nationale informatique et libertés (Cnil) soit consultée sur le sujet. 
«Il convient de préciser que le champ d'intervention des officiers de
police judiciaire est encadré dans les limites prescrites par l'autorité
judiciaire afin que soit assuré le droit des personnes au respect de la
vie privée», préconisait l'amendement n°28. Celui-ci et une dizaine
d'autres ont cependant été retirés à la demande des partis de gauche,
exaspérés par les débats. «Le ministre ne nous répond pas, se contentant
de répéter sa vulgate sectaire et demandant à sa majorité de marcher au
canon», a protesté le sénateur socialiste de la Haute-Vienne,
Jean-Claude Peyronnet.
 
 
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